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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1394

Justice, jurisprudence 26/03/2007

L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi

L'Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu'elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle. «Si Gérard Schivardi peut s'afficher comme le candidat "de" maires, c'est à dire de certains d'entre eux, Il ne peut en aucun cas s'arroger le droit ...

Administration et services publics 26/03/2007

Les Etats généraux des collectifs de défense des services publics prévus le 31 mars en Aveyron

Environ 2.000 personnes sont attendues pour les Etats généraux de la Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, le 31 mars à Firmi, un village de l'Aveyron qui s'était mobilisé pour son bureau de Poste, ont indiqué le 26 mars les responsables de ce collectif aveyronnais.Des ateliers consacrés ...

Administration et services publics 23/03/2007

Sur le site de l’INSEE – Les administrations clientes des PME de services

Lorsqu'elles achètent des prestations de services, les administrations s'adressent autant à des petites et moyennes entreprises (PME) qu'à des grandes entreprises, révèle une récente étude de l'INSEE.

Intercommunalité 23/03/2007

Dans la lettre d’information de la DGCL – BIS n° 54

Au 1er janvier 2007, on compte 2 588 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (169 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines, 2 400 communautés de communes et 5 syndicats d'agglomération nouvelle), regroupant 33 414 communes, soit 54,2 millions d'habitants. Plus de 91 % des communes ...

Intercommunalité 23/03/2007

Dans la lettre de la DGCL. Statistiques

Le ministère de l'Intérieur et la direction générale des collectivités locales ont publié une liste de statistiques sur l'intercommunalité au 1er janvier 2007.

Intercommunalité 23/03/2007

Dans la lettre de la DGCL. Dotation d’intercommunalité

Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire NOR MCT/B/07/00033/C du 16 mars 2007 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l'année 2007.

Elections 23/03/2007

Appel de l’AFCCRE aux candidats à l’élection présidentielle

Le bureau de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), présidé par Louis Le Pensec, rappelle aux candidats son attachement aux points clés pour les collectivités locales et régionales inscrits dans le Projet de Traité constitutionnel. Il s'agit plus précisément de «la reconnaissance explicite du ...

Elections 23/03/2007

Les réponses des candidats aux propositions de l’association Amorce

Amorce, association nationale des collectivités et des professionnels pour la gestion des déchets et de l'énergie, a reçu le 22 mars les réponses des principaux candidats à l'élection présidentielle, suite aux propositions qu'elle leur avait récemment soumis.La plupart des propositions concrètes d'Amorce ont été retenues par les ...

Décentralisation 23/03/2007

Dans la lettre d’information de la DGCL – Rapport sur la simplification de l’activité des collectivités territoriales

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales a lancé un chantier de simplification des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales sur les conclusions ont récemment été présentées dans le rapport Lafon. Ce sujet répond à l'évidence à une attente forte des élus locaux. Mais il est ...

Elections 22/03/2007

L’AMF somme Gérard Schivardi de ne pas se présenter comme le

L'Association des maires de France (AMF) a demandé le 22 mars au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi, soutenu par le Parti des travailleurs, de ne plus se présenter comme le "candidat des maires" rappelant que l'AMF n'a présenté aucun candidat. Jacques Pélissard, président de l'AMF et André Laignel, secrétaire général de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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