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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1390
La règle du non-cumul malmenée par cinq ministres qui vont rester maires
Cinq ministres du gouvernement Fillon cumulent leur maroquin avec la fonction de maire, signant la fin d'une règle non écrite souvent transgressée depuis 2002, et, en premier lieu, par Nicolas Sarkozy.Alain Juppé, Xavier Darcos, Eric Woerth, Hervé Morin et Eric Besson sont concernés, en attendant d'éventuels cumuls avec des présidences de ...
Erika : les collectivités locales plaident leur droit à indemnisation
Atteinte à l'intégrité du littoral, détérioration de leur image, insuffisance des indemnisations... Les villes et départements ont défendu le 22 mai le droit à réparation des préjudices écologique, moral et économique des collectivités locales après la marée noire du naufrage de l'"Erika".Si les pêcheurs ou les hôteliers peuvent ...
Ile-de-France. Deux employés et un rappeur de Bobigny condamnés dans l’affaire du cédérom « anti-police »
Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné le 21 mai pour diffamation et injure un rappeur et deux employés municipaux pour une chanson caricaturant la police sur un cédérom distribué en 2004 par la ville à 4 000 collégiens et lycéens, leur infligeant jusqu'à 3 000 euros d'amende.Selon le ministère public, deux ...
Des associations demandent un ministère consacré au handicap
Deux fédérations d'associations représentant les handicapés ont demandé le 21 mai dans un communiqué la création d'un ministère délégué ou secrétariat d'Etat consacré au Handicap, "enjeu de société majeur. "Il est essentiel que, dans la continuité de l'importante loi du 11 février 2005, le gouvernement envoie un signal fort aux ...
Ile-de-France. Enquête préliminaire sur de supposés fichiers ethniques à Asnières
Une enquête préliminaire a été confiée par le parquet de Nanterre à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) concernant des supposées listes électorales triées par origine ethnique par la ville d'Asnières (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 18 mai de sources proches du dossier. Le parquet de Nanterre a confirmé ...
Deux associations regrettent l’absence d’un ministère dédié aux personnes âgées
Deux associations représentant les personnes âgées et les maisons de retraites, l'AD-PA (ex Adhepa) et la Fnapaef, ont regretté, le 18 mai, l'absence d'un ministère chargé des Personnes âgées et des personnes handicapées dans le gouvernement de François Fillon. "Aucun ministre n'a en charge les personnes âgées et les personnes ...
Les associations inquiètes de ne pas avoir de ministère de référence
La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) s'est dite inquiète, le 18 mai, de voir qu'aucun ministre du gouvernement de François Fillon ne compte, parmi ses attributions, la "vie associative".Parmi les 15 ministres et 4 secrétaires d'Etat nommés le 18 mai, "aucun ne porte la mention vie associative, qui, de fait ...
La Cnil recommande des ouvertures très limitées aux statistiques ethniques
Mesurer la diversité tout en protégeant les données personnelles, tel est l'enjeu du groupe de travail de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a mené plus de soixante auditions entre novembre 2006 et février 2007 et formule dix recommandations. Dans un rapport présenté le 16 mai, celle-ci recommande des ...
Aquitaine. L’ancien chef de la mission tramway de Bordeaux renvoyé en correctionnelle
François Saglier a été renvoyé en correctionnelle pour favoritisme présumé en faveur du groupe Alstom dans l'attribution du marché des rames et de la pose des voies en 2000, a-t-on appris le 15 mai de sources proches du dossier.Dans un arrêt en date du 9 mai 2007, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a annulé ...
Ile-de-France. Démission de Nicolas Sarkozy de la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine
Le président de la République élu Nicolas Sarkozy a annoncé, le 15 mai, à Nanterre, sa démission de la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine. Le maire (UMP) de Suresnes, Christian Dupuy, vice-président du conseil général, a déclaré que Nicolas Sarkozy allait "démissionner juste à temps pour qu'une cantonale partielle ait ...
