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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1390

Justice, jurisprudence 29/06/2007

Rhône-Alpes. La cour administrative d’appel autorise une subvention à la Fondation Fourvière

La Cour administrative d'appel de Lyon a débouté la Fédération des Libres Penseurs qui contestait une subvention de la ville de Lyon d'un montant de 229 000 euros accordée à la Fondation Fourvière. L'aide publique était sollicitée pour l'installation d'un ascenseur destiné aux personnalités à mobilité réduite dans la basilique de ...

Justice, jurisprudence 29/06/2007

PACA. Le mode d’exploitation du nouveau tramway marseillais contesté en justice

Le commissaire du gouvernement a demandé le 29 juin au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour vices de forme deux délibérations de la communauté urbaine de Marseille qui avaient ouvert la voie à la délégation de l'exploitation du tramway de la ville à une société privée. Le commissaire du gouvernement, Jacques Lagarde, a en ...

Parlement 28/06/2007

Les professionnels de l’enfance critiquent le projet sur les peines plancher

De la Défenseure des enfants aux juges, en passant par une pétition de professionnels, des voix se sont élevées pour critiquer le volet du projet de loi contre la récidive concernant les mineurs, qui prévoit des peines plancher et un abandon de l'excuse de minorité.Le projet de loi, qui doit être discuté la semaine prochaine au Sénat ...

Coopération décentralisée 28/06/2007

Deux télédéclarations pour faciliter et sécuriser l’action internationale des collectivités

Dans un communiqué du 28 juin, La délégation pour l'action extérieure des collectivités locales du ministère des Affaires étrangères et européennes fait savoir qu'elle propose désormais aux collectivités territoriales deux télédéclarations sécurisées concernant l'aide publique au développement et les projets de coopération ...

Elections 28/06/2007

Outre-mer. Saint-Martin et Saint-Barthélémy votent pour s’émanciper de la Guadeloupe

Les électeurs de Saint-Martin et Saint-Barthélémy vont voter le 1er juillet au premier tour des élections territoriales, dernière étape du divorce à l'amiable entre ces deux îles antillaises et le département de la Guadeloupe.Le 7 décembre 2003, ces deux îles avaient décidé par référendum de quitter le département d'Outre-mer (DOM ...

Justice, jurisprudence 27/06/2007

Centre. L’office d’HLM de Chartres Habitat sanctionné deux fois

Le Conseil d'Etat et la Fédération nationale des offices publics de l'habitat ont tous deux sanctionné l'office d'HLM de Chartres Habitat. Le premier conflit portait sur l'expulsion de la section CFDT de son local, à l'automne 2006. La direction de l'office arguait que la création de la section syndicale n'avait pas respecté les termes d'un ...

Administration et services publics 27/06/2007

Nord-Pas-de-Calais. Douai offre la météo à ses habitants

Les habitants de la communauté d'agglomération du Douaisis (CAD) disposent désormais d'un service de météorologie locale gratuit. L'agglomération a noué un partenariat avec une petite société locale, Agate France, qui gère les bulletins météorologiques hébergés par le site internet de l'intercommunalité et la station informatisée ...

Gouvernement 27/06/2007

Rachida Dati lance la refonte de la carte judiciaire, suscitant des craintes locales

La Garde des Sceaux, Rachida Dati, a lancé le 27 juin le processus de remodelage de la carte judiciaire, un onéreux chantier pour améliorer le fonctionnement de la justice en regroupant des tribunaux trop dispersés, quitte à fermer les plus petits et créer des mécontentements locaux.La ministre a réuni à la Chancellerie un "comité ...

Intercommunalité 27/06/2007

Nicolas Sarkozy plaide en faveur du Grand Paris

«Il faut agir sur l'organisation des pouvoirs. Paris est la seule agglomération de France à ne pas avoir de communauté urbaine. Alors qu'elle est la plus grande et stratégique des régions, l'intercommunalité y crée des périmètres sans substance», a déclaré, le 26 juin, le président de la République, à l'occasion de l'inauguration ...

Justice, jurisprudence 26/06/2007

Ile-de-France. Le bail concédé par la ville de Montreuil pour la construction de la mosquée annulé par le juge

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annuulé, le 12 juin, le bail concédé par la ville de Montreuil( Seine-Saint-Denis) à l'association musulmane de Créteil pour la construction de la future mosquée. La délibération du conseil municipal du 25 septembre 2003 a été "annulée" par un jugement du 12 juin, communiqué le 23 juin, a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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