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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1389
Jean Castex nommé directeur de cabinet de Xavier Bertrand
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité Xavier Bertrand a nommé directeur de son cabinet Jean Castex, qui exerçait la même fonction auprès de lui au ministère de la Santé, aux termes d'un arrêté publié le 30 mai au Journal officiel. Jean Castex, un énarque de 41 ans, était devenu directeur de cabinet du ...
Le préfet Michel Delpuech nommé directeur de cabinet Michèle Alliot-Marie
Le préfet de Corse et de Corse-du-sud Michel Delpuech a été nommé directeur de cabinet de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie par un arrêté publié le 30 mai au Journal officiel. Préfet de Corse et de Corse du sud depuis mars 2006, Michel Delpuech était auparavant en poste dans les Hauts-de-Seine, le département de Nicolas ...
Dans la lettre de la DGCL – Conseil national des élus locaux
Le rapport portant sur l'année 2006 du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) vient d'être publié. il aborde le renforcement du droit à la formation des élus locaux, et présente le bilan des demandes d'agrément des organismes de formation en 2006.
Sur le site de la Documentation française – Voies navigables
Rapport de l'Inspection générale de l'Administration sur la décentralisation de la gestion des voies navigables.
Législatives : les aides publiques seront restreintes pour limiter l’afflux des candidatures
La limitation des aides publiques aux partis dont les candidats obtiennent au moins 1% des suffrages dans 50 circonscriptions sera appliquée, pour la première fois, à l'occasion des législatives des 10 et 17 juin.Le gouvernement Raffarin avait institué cette règle en avril 2003, afin d'éviter la multiplication des candidatures dans le seul ...
EXCLUSIF – Transfert de routes : les départements sont déboutés
Le Conseil d'Etat (1) a systématiquement rejeté les recours formés par 10 départements, une région, une commune et un particulier contre le décret du 5 décembre 2005 (2). Il valide ainsi le transfert de routes nationales aux départements, peu pressés de récupérer un réseau routier important, mais coûteux (lire "La Gazette" du 12 juin ...
Le gouvernement précise son plan d’action après le premier Conseil des ministres
Après l'installation le 18 mai du Conseil des ministres rénové, c'est une instance jugée par des participants "plus dynamique qu'avant", qui s'est réunie le 23 mai pour la première fois en séance ordinaire, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, avait prévenu : le Conseil des ministres ne ...
Lorraine. L’Opac des Vosges condamné après le décès d’une locataire à cause d’une rambarde
L'Office public d'aménagement et de construction (Opac) des Vosges a été condamné à 50.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Epinal pour la rupture d'une rambarde qui avait entraîné le décès d'une locataire en 2002, a indiqué mercredi l'avocat des parties civiles.Le 15 novembre 2002, une femme de 80 ans est morte après une ...
Mouvement préfectoral annoncé en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres, qui a nommé, le 23 mai, Frédéric Péchenard directeur général de la police nationale, sur proposition de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, a procédé à un mouvement préfectoral.Ainsi, Frédéric Péchenard, directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, chargé de la ...
Premiers décrets sur les attributions des ministères en Conseil des ministres
Le Premier ministre, François Fillon, a présenté le 23 mai en Conseil des ministres les décrets d'attribution des ministres de l'Education nationale, du Logement et de la ville, de l'Agriculture et de la pêche, et de la Culture et de la communication.Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, conserve les mêmes attributions que son ...
