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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1387
La proportionnelle peut concerner le Sénat ou l’Assemblée indique le secrétaire général de l’Elysée
Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, a indiqué le 8 juin que l'introduction d'une dose de proportionnelle, dont Nicolas Sarkozy s'est dit prêt à discuter, pourrait concerner l'Assemblée nationale ou le Sénat. Il a précisé sur LCI que les discussions que le président de la République a promises d'avoir avec les partis sur ...
Actions extérieures des collectivités
Le Haut Conseil de la coopération internationale publie son rapport annuel(avril 2007).
Les candidats aux législatives prennent un risque en animant des blogs de campagne
La Commission des comptes de campagne a fait savoir, le 7 juin, que les candidats aux législatives prennent un risque en tenant des blogs de campagne sur des sites de médias. Ils pourraient en effet voir invalider leurs comptes de campagne, ce qui pourrait les priver de tout remboursement de leurs frais, voire entraîner l'invalidation de leur ...
Un premier arrêté anti coupure d’électricité validé
C'est une première : le tribunal administratif de Melun vient de valider un arrêté municipal de la commune de Champigny - sur - Marne interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz pour les ménages en situation de précarité. Le tribunal s'est fondé sur le fait que le maire est chargé de veiller à la sauvegarde de l'ordre public ...
Ile-de-France. Des nomades installés illégalement en Essonne devraient partir avant le procès
Les gens du voyage installés à Lisses (Essonne) devraient quitter leur terrain qu'ils occupent illégalement avant l'examen de ce dossier par le tribunal administratif, programmé le 19 juin, a-t-on appris le 7 juin de sources concordantes.Le préfet de l'Essonne Gérard Moisselin avait pris le 6 juin un arrêté mettant les nomades en demeure ...
Mariage
L'Association des maires de France publie sur son site une note sur la loi sur le contrôle des mariages et son décret d'application. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2007.
Rattachement intercommunal : les élus de Miermagne décident de boycotter la tenue du bureau de vote
Les conseillers municipaux de la petite commune de Miermaigne (Eure-et-Loir) ont décidé de boycotter la tenue du bureau de vote dimanche pour le premier tour des élections législatives, a-t-on appris le 7 juin auprès de la municipalité. Ils entendent ainsi protester contre leur rattachement forcé à la communauté de communes de ...
Outre-mer. 700 000 électeurs iront aux urnes dès le 9 juin pour les législatives
Comme pour la présidentielle, environ 700 000 électeurs d'outre-mer, résidant aux Antilles, en Guyane ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, vont jouer les éclaireurs pour le premier tour des élections législatives, en votant le 9 juin, un jour avant ceux de la métropole. Ce vote avec 24 heures d'avance est une première pour un scrutin ...
Pays de la Loire. Selon Jacques Auxiette, les réquisitions au procès de l’«Erika» sont une première grande victoire
Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays de la Loire, a déclaré, dans un communiqué du 5 juin, que les réquisitions du ministère public au procès de l'«Erika» constituent déjà une première grande victoire pour leurs régions et leurs habitants. Et ce, «sans préjuger du verdict que prononcera le tribunal ...
Paca. Des manifestants bloquent les autoroutes A7 et A57 pour protester contre le transfert des routes
Des agents de la direction interrégionale des routes (DIR) Méditerranée ont bloqué, le 5 juin, les autoroutes A7 à la hauteur de Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) en direction de Marseille et A57 près de Toulon. Les manifestants entendent protester contre le transfert de la gestion des routes aux départements, "la baisse des moyens ...
