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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1385

Administration et services publics 27/06/2007

Nord-Pas-de-Calais. Douai offre la météo à ses habitants

Les habitants de la communauté d'agglomération du Douaisis (CAD) disposent désormais d'un service de météorologie locale gratuit. L'agglomération a noué un partenariat avec une petite société locale, Agate France, qui gère les bulletins météorologiques hébergés par le site internet de l'intercommunalité et la station informatisée ...

Justice, jurisprudence 26/06/2007

Ile-de-France. Le bail concédé par la ville de Montreuil pour la construction de la mosquée annulé par le juge

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annuulé, le 12 juin, le bail concédé par la ville de Montreuil( Seine-Saint-Denis) à l'association musulmane de Créteil pour la construction de la future mosquée. La délibération du conseil municipal du 25 septembre 2003 a été "annulée" par un jugement du 12 juin, communiqué le 23 juin, a ...

Parlement 22/06/2007

Ouverture de la XIIIè législature le 26 juin

La XIIIè législature (2007-2012) s'ouvrira le 26 juin. L'Assemblée nationale élira son président au cours de la première séance publique, au scrutin secret à la tribune. Les députés UMP ont choisi Bernard Accoyer comme candidat à la présidence. Il sera opposé à Patrick Ollier, actuel président. L'ordre du jour des discussions sera ...

Justice, jurisprudence 22/06/2007

Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse devrait être contrainte à baisser le prix de l’eau

L'association toulousaine «Eau secours 31», composée d'un collectif d'usagers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de juger s‘il y a avait eu illégalité dans la gestion de l'eau à Toulouse depuis 1990, nécessitant de casser le contrat de concession attribué au groupe Véolia (à l'époque CGE, puis Vivendi) en 1990, pour un ...

Elections 22/06/2007

5 présidents de région et 4 présidents de département font leur entrée à l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale compte désormais 6 présidents de régions et 21 présidents de conseil généraux. Côté région, outre la réélection d'Alfred Marie-Jeanne, président (MIM) de la région Martinique, cinq présidents ont été nouvellement élu le 17 juin : Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et ...

Décentralisation 22/06/2007

Aquitaine. Transfert des Tos : le conseil général dénonce un différentiel d’un million d’euros

Réunis en assemblée plénière depuis le 20 juin, les conseillers généraux de la Dordogne ont adopté le 22 juin un budget supplémentaire de 13,7 millions d'euros (sur "marqué par la décentralisation et la solidarité"). Pour répondre aux dégâts provoqués par les violents orages dans le nord-est du département le 14 juin dernier, le ...

Administration et services publics 21/06/2007

Levée de bouclier contre la réforme envisagée de la carte judiciaire

Des avocats protestant contre la suppression de tribunaux envisagée, selon eux, par le gouvernement ont bloqué le 21 juin les accès aux palais de justice de Metz et de Thionville (Moselle) ainsi que, brièvement, le TGV Est en gare de Metz. D'autres de leurs confrères du barreau de Châteauroux ont également entamé un mouvement de grève ...

Elections 21/06/2007

Bernard Accoyer, vainqueur de la primaire UMP, sera président de l’Assemblée nationale

Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie, était assuré d'être le président de l'Assemblée nationale de la XIIIe législature, après avoir remporté la primaire au sein du groupe UMP, le 20 juin, sur son rival Patrick Ollier, président sortant.(195 voix, contre 99 pour ce dernier).Président du groupe UMP sortant pendant plus de trois ans ...

Gouvernement 20/06/2007

Le Gouvernement Fillon 2 souhaite lancer une «révision générale des politiques publiques»

Deux jours après les législatives, le gouvernement Fillon 2 apporte son lot de surprises. Pour les collectivités locales, ce remaniement est, entre autres, synonyme d'absence de secrétaire d'Etat dédié. Michèle Alliot-Marie est toutefois reconduite à son poste de ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ...

Gouvernement 20/06/2007

Le ministre Eric Woerth présentera le budget de tous les ministères

Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique présentera devant le Parlement "le budget de tous les ministères". Cette réforme prendrait effet pour la loi de finances 2009, a annoncé, le 20 juin, Nicolas Sarkozy, dans un discours devant les parlementaires de la majorité réunis à l'Elysée.Le chef de l'Etat a rappelé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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