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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1384
Rhône-Alpes. L’arrêt rejetant la requête de victimes de la dioxine, en Savoie, est annulé
La Cour de cassation a annulé le 9 mai un arrêt de la cour d'appel de Chambéry rejetant la constitution de parties civiles de onze personnes qui estiment avoir été victimes d'une pollution à la dioxine liée à l'activité de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère (Savoie).Le 12 juillet 2006, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ...
Alain Carignon, candidat à la mairie de Grenoble
L'ex-maire de Grenoble et actuel président de l'UMP Isère, Alain Carignon, a annoncé qu'il se présenterait en 2008 aux élections municipales à Grenoble, "dans l'espoir de reconquérir la ville", dans un entretien publié le 9 mai par le quotidien "le Dauphiné libéré". L'ancien ministre a été choisi par la commission nationale de l'UMP ...
Lorraine. La CRC demande une enquête sur les trucages des comptes de la ville de Terville
La chambre régionale des comptes (CRC) de Lorraine a demandé à la justice d'ouvrir une enquête sur les comptes de Terville (Moselle), a indiqué, le 3 mai, Patrick Luxembourger, maire (UMP) de cette commune considérée comme la plus endettée de France."Le commissaire du gouvernement auprès de la CRC a saisi le procureur de la République de ...
Ile-de-France. Patrick Devedjian devrait succéder à Nicolas Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine
Patrick Devedjian, ex-ministre délégué à l'Industrie et conseiller politique de Nicolas Sarkozy, est favori pour succéder à ce dernier à la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine, apprend-t-on, de sources politiques départementales. Proche du nouveau président de la République, Patrick Devedjian est actuellement député ...
Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Fin de la grève des éboueurs dans les Bouches-du-Rhône
Un accord intervenu le 7 mai sur la reprise du travail des éboueurs d'Onyx (Veolia) dans plusieurs communes des Bouches-du-Rhône, a mis fin à la grève entamée le 25 avril, a-t-on appris de source syndicale. "Nous avons conclu un accord pour Vitrolles, Gardanne et pour la collecte sélective d'Aix-en-Provence", a déclaré Michel Lapardula ...
Le vote électronique réhabilité par le deuxième tour
Dans l'après-midi du 6 mai, aucun incident sérieux n'était signalé dans les 77 communes ayant encore eu recours aux machines à voter lors du second tour de la présidentielle.Utilisées par quelque 1,5 million d'électeurs dans 82 communes volontaires lors du premier tour, ces machines étaient maintenues dans 77 d'entre elles pour le second ...
Rhône-Alpes. La région vote la préemption des ports du lac Léman
Pour éviter que l'Etat ne confie sept ports de plaisance du lac Léman à des communes, la région Rhône-Alpes a voté, le 4 mai, la préemption de ces derniers. Dans une délibération, elle demande à l'Etat "de conserver la domanialité des lacs alpins" ou, à défaut, de lui transférer la propriété des deux ports d'Evian et de ceux de ...
Alsace. Le câblo-opérateur Noos débouté par le tribunal administratif de Strasbourg
Le tribunal administratif de Strasbourg a débouté le câblo-opérateur Noos qui refuse de payer les annuités réclamées par la ville de Sarralbe (Moselle) dans le cadre d'un contrat de concession, a-t-on appris le 3 mai auprès de la mairie et du greffe.C'est la seconde année que le câblo-opérateur refuse d'honorer une annuité de 13.339 ...
Sur le site de la DGCL – Domaine public et privé des personnes publiques
Le ministère de l'Intérieur vient de publier un guide présentant les innovations majeures apportées par le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur au 1er juillet 2006. Il se compose de trois thèmes principaux : les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs ...
Le Conseil constitutionnel rappelle que les bureaux de vote doivent rester « neutres »
Le Conseil constitutionnel a rappelé le 3 mai, à trois jours du second tour de la présidentielle, que les bureaux de vote et leurs abords devaient "demeurer des lieux neutres", alors que des banderoles de soutien aux sans-papiers ont été apposées sur certaines écoles, notamment à Paris. Le haut Conseil "a tenu à rappeler aux responsables ...
