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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1378

Parlement 22/06/2007

Ouverture de la XIIIè législature le 26 juin

La XIIIè législature (2007-2012) s'ouvrira le 26 juin. L'Assemblée nationale élira son président au cours de la première séance publique, au scrutin secret à la tribune. Les députés UMP ont choisi Bernard Accoyer comme candidat à la présidence. Il sera opposé à Patrick Ollier, actuel président. L'ordre du jour des discussions sera ...

Justice, jurisprudence 22/06/2007

Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse devrait être contrainte à baisser le prix de l’eau

L'association toulousaine «Eau secours 31», composée d'un collectif d'usagers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de juger s‘il y a avait eu illégalité dans la gestion de l'eau à Toulouse depuis 1990, nécessitant de casser le contrat de concession attribué au groupe Véolia (à l'époque CGE, puis Vivendi) en 1990, pour un ...

Elections 22/06/2007

5 présidents de région et 4 présidents de département font leur entrée à l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale compte désormais 6 présidents de régions et 21 présidents de conseil généraux. Côté région, outre la réélection d'Alfred Marie-Jeanne, président (MIM) de la région Martinique, cinq présidents ont été nouvellement élu le 17 juin : Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et ...

Administration et services publics 21/06/2007

Levée de bouclier contre la réforme envisagée de la carte judiciaire

Des avocats protestant contre la suppression de tribunaux envisagée, selon eux, par le gouvernement ont bloqué le 21 juin les accès aux palais de justice de Metz et de Thionville (Moselle) ainsi que, brièvement, le TGV Est en gare de Metz. D'autres de leurs confrères du barreau de Châteauroux ont également entamé un mouvement de grève ...

Elections 21/06/2007

Bernard Accoyer, vainqueur de la primaire UMP, sera président de l’Assemblée nationale

Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie, était assuré d'être le président de l'Assemblée nationale de la XIIIe législature, après avoir remporté la primaire au sein du groupe UMP, le 20 juin, sur son rival Patrick Ollier, président sortant.(195 voix, contre 99 pour ce dernier).Président du groupe UMP sortant pendant plus de trois ans ...

Gouvernement 20/06/2007

Le Gouvernement Fillon 2 souhaite lancer une «révision générale des politiques publiques»

Deux jours après les législatives, le gouvernement Fillon 2 apporte son lot de surprises. Pour les collectivités locales, ce remaniement est, entre autres, synonyme d'absence de secrétaire d'Etat dédié. Michèle Alliot-Marie est toutefois reconduite à son poste de ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ...

Gouvernement 20/06/2007

Le ministre Eric Woerth présentera le budget de tous les ministères

Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique présentera devant le Parlement "le budget de tous les ministères". Cette réforme prendrait effet pour la loi de finances 2009, a annoncé, le 20 juin, Nicolas Sarkozy, dans un discours devant les parlementaires de la majorité réunis à l'Elysée.Le chef de l'Etat a rappelé ...

Justice, jurisprudence 20/06/2007

Paca. Pas de prise illégale d’intérêt pour une ex-cadre de la mairie de Nice

L'ex-directrice adjointe du service de la communication de la mairie de Nice a été relaxée, le 19 juin, du chef de prise illégale d'intérêt, pour lequel elle comparaissait devant le tribunal correctionnel.Une amende de 3 000 euros avait été requise le 22 mai contre Anne-Marie Vaille, 54 ans, au terme d'une audience qui n'avait pas mis en ...

Gouvernement 20/06/2007

Mouvement préfectoral approuvé en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a adopté, le 20 juin, un mouvement préfectoral, sur proposition de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie.- Michel Sappin, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, est nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône. ...

Elections 19/06/2007

Franche-Comté. Le nouveau maire de Belfort sera désigné le 27 juin

Après la démission, le 18 juin, de Jean-Pierre Chevènement, au lendemain de sa défaite aux élections législatives, le nouveau maire de Belfort sera désigné lors du prochain conseil municipal, le 27 juin. Jean-Pierre Chevènement a remis sa démission de son poste de maire le 18 juin au soir au préfet de Territoire-de-Belfort, mais reste ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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