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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1373
Aquitaine. Sarlat-la-Caneda se bat pour le maintien de son tribunal d’instance
Jean-Jacques de Peretti, maire de Sarlat-la-Caneda (10.500 habitants, Dordogne) vient d'adresser à la ministre de la Justice, Rachida Dati, une copie de la motion adoptée le 5 octobre en conseil municipal sur le maintien du tribunal d'instance. Il y a joint une pétition ayant réuni plus de 500 signatures.La réorganisation de la carte ...
Régime d’imposition des gardes d’enfants
Les règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations liées à la garde d'enfants effectuées par les haltes-garderies découlent de l'application des principes généraux qui régissent cet impôt, tels qu'ils sont fixés au niveau communautaire par la directive n°2006/112/CE du 28 novembre 2006. Ces règles dépendent ...
Une proposition de loi pour améliorer la représentativité du Comité des finances locales
Bernard Derosier (Nord), Didier Migaud (Isère), Jean-Louis Idiart (Haute-Garonne), Jean-Pierre Balligand (Aisne), Jean-Marc Ayrault (Loire-Atlantique) et le groupe socialiste, radical, citoyens et divers gauche et apparentés viennent de déposer la proposition de loi n°207 relative au Comité des finances locales (CFL) et modifiant le Code ...
Eric Woerth lance une consultation internet sur la simplification administrative
Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a lancé le 9 octobre une consultation sur internet pour permettre aux usagers de se prononcer sur les mesures de simplification de l'administration en indiquant les démarches à supprimer ou simplifier en priorité. Baptisé "ensemble simplifions", cette consultation sera accessible ...
Retrait de délégation aux adjoints
A l’approche des élections, des équipes se constituent. Ce qui peut conduire à confirmer de solides alliances, à renouveler des engagements. Mais les désaccords, les ambitions et les rivalités s’expriment aussi avec plus de clarté… Et les adjoints - colistiers ou alliés d’hier - peuvent parfois s’avérer de redoutables ...
Sur le site du Sénat – Vote électronique
Le service des études juridiques du Sénat a publié une étude de législation comparée sur le vote électronique.
Les collectivités et la présidence française de l’Union européenne
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux (AMF, ADF, AMGVF et FMVM) ont rencontré, le 3 octobre, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Objet : examiner la place des collectivités lors de la présidence française de l'Union, à partir du 1er juillet prochain. Le secrétaire d'Etat a ...
Languedoc-Roussillon. Polémique à Montpellier après l’interpellation d’un Turc sans papier
L'interpellation le 3 octobre d'un Turc, dont la demande de titre de séjour est en cours d'instruction, à la sortie de la mairie où il venait de déposer un dossier de demande de mariage, oppose la mairie de Montpellier à la Cimade. "La mairie de Montpellier dénonce à la police les étrangers en situation irrégulière qui veulent se marier ...
L’AdCF organise sa 18e Convention nationale de l’intercommunalité
L'Assemblée des vommunautés de France (ADCF) a annoncé le 2 octobre qu'elle organise les 3 et 4 octobre à la Maison de la Chimie (Paris VIIe), sa 18e Convention nationale de l'intercommunalité sur le thème des «Nouvelles responsabilités territoriales» des agglomérations et communautés de communes.«1.500 acteurs intercommunaux sont ...
Ile-de-France. La décision d’indemniser ou pas les parents d’un enfant atteint de saturnisme attendue le 31 octobre
La cour d'appel de Versailles rendra sa décision le 31 octobre sur la demande d'indemnisation présentée par les parents d'un enfant de 3 ans atteint de saturnisme après avoir été exposé au plomb dans le logement familial à Clichy (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 2 octobre auprès de leur avocat. Le 19 septembre 2006, la cour d'appel ...
