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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1373
L’AMF nomme André Laignel et Jean-Paul Gauzes au comité politique de la Maison européenne des pouvoirs locaux français
L'Association des maires de France (AMF) a annoncé, le 23 juillet, la nomination d'André Laignel, maire d'Issoudun (Indre) et secrétaire général de l'AMF, et de Jean Paul Gauzes, maire de Sainte-Agathe-d'Aliermont (Seine-Maritime), au comité politique de la Maison européenne des pouvoirs locaux français.«Les objectifs assignés à la ...
Livret A : la France saisit la justice européenne
Comme l'avait annoncé Matignon le 19 juin, la France devait déposer le 23 juillet un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne d'étendre à toutes les banques la distribution des livrets A et Bleu, alors qu'elle étudie parallèlement la réforme du système. Bruxelles ...
Le projet de loi Tepa soumis au Sénat à partir du 25 juillet
Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), pour lequel l'urgence a été déclarée (une lecture par assemblée)", sera examiné à partir du 25 juillet par les sénateurs. Il a été adopté par les députés le 17 juillet. Ce texte prévoit, entre autres, l'exonération des heures supplémentaires, la mise ...
Rhône-Alpes. L’interdiction des coupures d’eau et d’électricité jugée légale à Vénissieux
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, le 20 juillet, la requête du préfet du Rhône demandant la suspension de l'arrêté du député maire (PCF) de Vénissieux, André Gerin, interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz infligées aux familles en difficulté dans la commune. Le préfet du Rhône, qui avait saisi le 28 juin ...
Transposition du droit communautaire : la France passe du 18e au 10e rang
La quasi-totalité (98,8%) des directives européennes ont été transposées en droit interne dans les délais impartis. Le meilleur score enregistré par la France jusqu'à présent. Mais cet effort "doit être poursuivi à un rythme accéléré", selon le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Dans une communication ...
Nicolas Sarkozy installe le Comité de réflexion et veut une réforme avant mars
Le président de la République a installé, le 18 juillet, le Comité de réflexion sur les institutions, s'engageant à nouveau à ce qu'une réforme "ait lieu" et soit votée avant les municipales de mars 2008."Le comité a été formé pour aider le gouvernement à prendre des décisions. La réforme aura lieu", a déclaré Nicolas ...
Paca. Quatre commerçants de Plan-de-Campagne enjoints de respecter le repos dominical
Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ordonné, le 17 juillet, à quatre grandes enseignes de la zone commerciale Plan-de-Campagne de "respecter le repos dominical". Une victoire pour les syndicats opposés à l'ouverture le dimanche. Ces quatre commerces sont le spécialiste du bricolage Castorama, les magasins ...
Le Sénat se saisit du projet de loi controversé sur le service minimum
L'examen par les sénateurs du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres a débuté le 17 juillet. Concrétisation d'une promesse électorale de Nicolas Sarkozy, ce texte suscite de fortes réserves de la part des syndicats. Selon le ministre du Travail, Xavier Bertrand, ce "projet de loi sur le dialogue social et ...
Paca. La cour d’appel annule la déclaration d’utilité publique du tramway de Nice
Le tramway de Nice devrait, en principe, entrer en service en octobre. Toutefois, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, le 9 juillet, la déclaration d'utilité publique (DUP), a indiqué, le 16 juillet, la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (Canca). La cour estime que les riverains et les futurs usagers n'ont pas ...
Droit de préemption : référé
La circonstance que le transfert de propriété du bien serait déjà intervenu n'est pas, à elle seule, de nature à rendre sans objet la demande de suspension de la décision de préemption.Contrairement à ce que la commune d'Antibes soutient, la circonstance que le transfert de propriété du bien qu'elle a préempté par la décision en ...
