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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1371
Bretagne. L’Etat condamné pour prolifération des algues vertes en Bretagne
L'Etat a été condamné le 25 octobre à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l'association Eau et rivières de Bretagne par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. L'Etat devra en outre verser un euro symbolique à Eau et rivières de Bretagne, ainsi ...
Corse. La collectivité territoriale garde son budget
Le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a rejeté le 25 octobre une demande d'annulation du vote du budget 2007 de la Collectivité territoriale de Corse (CTC). La requête avait été déposée par un élu de l'opposition, Alex Alessandrini (PRG). Le 8 mars, le vote s'était soldé par une égalité des voix (25) pour et contre le ...
Sur le site Base nationale de l’intercommunalité – Base de données
Ouverture du site Banatic, base nationale sur l'intercommunalité du ministère de l'Intérieur (DGCL).
Les députés fonctionnaires ne pourront plus cotiser à leur régime d’origine
L'Assemblée nationale a adopté le 25 octobre, dans le cadre de l'examen du projet de Budget 2008 de la Sécurité sociale, un amendement interdisant aux parlementaires fonctionnaires de continuer de cotiser à leur régime de retraite d'origine. Le gouvernement a donné un avis favorable à cet amendement, proposé par les députés UMP Michel ...
Michèle Alliot-Marie annonce un nouveau découpage électoral pour « mi-2008 »
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a déclaré lors d'une audition le 24 octobre à l'Assemblée qu'un "nouveau découpage électoral" devrait être présenté "en milieu d'année 2008", a-t-on appris de source parlementaire.La ministre a fait cette annonce lors d'une audition à huis clos devant la commission des Lois, dans le ...
La référence sera le recensement de 1999 pour les municipales
Les élections municipales de mars 2008 prendront comme référence les chiffres de la population légale du dernier recensement exhaustif de 1999, et non les recensements annuels mis en place par une loi de 2002, a indiqué l'Insee le 23 octobre.La détermination du nombre de conseillers municipaux, par exemple, sera calculée sur la base des ...
Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : le maire d’Epernay dénonce un simulacre de concertation
Franck Leroy, maire UMP d'Epernay, s'en prend au ministre de la Justice après l'annonce par celle-ci de sa venue à Amiens, samedi, pour évoquer l'avenir des juridictions en Picardie et en Champagne-Ardenne. Franck Leroy est le premier magistrat d'une commune particulièrement affectée par la réforme, puisqu'une menace pèse sur son tribunal ...
Michèle Alliot-Marie n’exclut pas une «loi organique» pour clarifier les compétences
Intervenant en clôture du 77e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 18 octobre, à Marseille, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a affirmé que «la décentralisation départementale est une réussite» en affirmant qu'elle souhaitait la conforter. Elle a estimé que l'Etat et les collectivités devaient ...
Les 19 propositions de l’ADF
Lors de son 77è congrès, à Marseille, qui constituait son dernier rendez-vous avant les élections cantonales de mars 2008, l'Assemblée des départements de France (ADF) a adopté, le 18 octobre, à l'unanimité, une résolution finale. Celle-ci comporte 19 propositions qui seront mise en ligne sur son site. «Avec 25 milliards d'euros ...
Les prochaines cantonales devraient avoir une forte résonance nationale
Longtemps considérées comme le scrutin local par excellence, les cantonales de mars 2008 devraient avoir, plus que jamais auparavant, une forte résonance nationale, en raison notamment du rôle croissant des départements dans la mise en oeuvre des politiques publiques. C'est l'avis de nombreux participants, les 17 et 18 octobre à Marseille ...
