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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1368
Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en commission
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, le 20 novembre, le projet de loi sur les chiens dangereux, grâce aux seules voix des représentants UMP à la commission, ceux du PS s'étant abstenus. Le texte a été validé le 8 novembre par le Sénat. Son examen en séance publique est prévu le 28 novembre à ...
Rhône-Alpes. La région compte 1500 emplois dans la solidarité internationale
A l'occasion de la Semaine de la solidarité internationale (17-25 novembre), la région Rhône-Alpes publie une étude sur l'impact des activités de coopération décentraliséeet de solidarité internationale sur son territoire. Rhône-Alpes compte quelque 1200 organisations conduisant des actions de solidarité internationale, réparties en ...
Le Congrès des maires et le SMCL ouvrent leurs portes pour 3 jours à Paris !
Evènement national réunissant en un même lieu, les 20, 21 et 22 novembre, élus et décideurs territoriaux avec l'ensemble de leurs partenaires, le Congrès des maires et des présidents de communautés de France se tient en parallèle du SMCL.La concomitance de ces deux manifestations, en fait le grand rendez-vous annuel de l'ensemble des ...
Campagne électorale : fausses peurs et vrais soucis
TENSIONS - La tension que suscite la période électorale jette un éclairage particulier sur le droit électoral et plus précisément sur l’encadrement de la campagne. Si bien que ce secteur du droit, pourtant un des plus pragmatiques et des plus largement inspirés par le bon sens et l’équité, est parfois vécu et présenté comme très ...
Paca. L’autorisation d’exploitation de l’incinérateur de Fos validée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille a validé le 16 novembre l'autorisation d'exploitation du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), délivrée le 12 janvier 2006, déclare l'avocat du syndicat d'agglomération nouvelle, le San Ouest-Provence, opposé au projet, et qui a décidé de faire appel.
«Une majorité de maires se représentera aux municipales», d’après un sondage exclusif Ipsos-Courrier des Maires
Intention de se représenter en mars prochain, priorités de la campagne électorale, principaux enjeux du prochain mandat 2008-2014, Le Courrier publie dans son numéro de novembre et sur son site www.electionslocales2008.fr les résultats d'un sondage exclusif. 2008-2014 : les maires rempilent mais demandent un renforcement de leur statut ...
Congrès des maires de France sous le signe des municipales
A quelques mois des municipales, le congrès de l'Association des maires de France (AMF), qui fête cette année son centenaire, s'ouvre le 19 novembre pour quatre jours à Paris, l'occasion pour les participants de réclamer davantage de "confiance" dans leurs relations avec l'Etat.Pour ce congrès - qui en est à sa 90e édition - l'AMF table ...
Rapport d’information
Un arrêté du 5 septembre 2007 modifie la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
www.electionslocales2008.fr: toute l’information du candidat
Pour informer au mieux les candidats et leurs équipes, le site du Courrier des maires dédié aux municipales et aux cantonales des 9 et 16 mars 2008 diffuse en continu toute l'actualité de la campagne et offre aux candidats et à leurs équipes un fonds juridique important sur le financement électoral, les règles de communication en période ...
Franche-Comté. L’Etat condamné à rembourser 500 000 euros à la ville de Besançon pour les cartes d’identité et les passeports
Par un jugement du 8 novembre 2007, le tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser à la ville la somme 492.721,95 euros. La ville de Besançon souligne, dans un communiqué du 13 novembre que cette condamnation intervient «au titre du préjudice subi du fait de la prise en charge aux lieux et place des services préfectoraux ...
