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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1365

Elections 18/12/2007

Vote électronique: les collectivités appellent les pouvoirs publics à restaurer la confiance

Le Forum des droits sur l'internet a publié un rapport intitulé «Le vote électronique par machines à voter aux élections politiques de l'année 2007». Alors que se profilent les élections municipales de mars 2008 et alors que l'incertitude persiste sur la reconduite de ce dispositif, le rapport "a pour objectif de dresser un état des ...

Administration et services publics 17/12/2007

Les premiers passeports biométriques en circulation en octobre 2008

Les premiers passeports biométriques seront mis en circulation en octobre 2008, a annoncé lundi la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie lors d'un déplacement à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) basée à Charleville-Mézières."La distribution des premiers passeports biométriques aura lieu au début du mois d'octobre ...

Administration et services publics 14/12/2007

La Caisse des dépôts présente son plan stratégique

La Caisse des dépôts (CDC) a présenté, le 13 décembre, son plan stratégique à l'horizon 2020, le premier depuis 25 ans, qui vise à adapter cette institution publique vieille de près de deux siècles aux défis de la mondialisation. Baptisé "Elan 2020", le plan cible quatre secteurs, identifiés comme des "urgences nationales ...

Elections 13/12/2007

Champagne-Ardenne. A Reims, affrontement entre deux anciens ministres UMP

Les élections municipales à Reims s'annoncent particulièrement tendues, puisque parmi les candidats déjà déclarés figurent deux anciens membres des gouvernements Raffarin et Villepin : Renaud Dutreil (47 ans), ex-ministre des PME, de l'Artisanat, du Commerce et des Professions libérales, et Catherine Vautrin (47 ans), ex-ministre ...

Parlement 12/12/2007

Financement de la dépendance : pas de recours sur succession, mais un débat en 2008

Le gouvernement a signé l'arrêt de mort d'un amendement sénatorial qui aurait permis aux départements de récupérer une partie de l'Allocation personnalisée autonomie (APA) sur certaines successions, repoussant la question au débat, en 2008, sur le financement de la dépendance. L'amendement de Philippe Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDF) ...

Coopération décentralisée 07/12/2007

Rhône-Alpes. Lyon va coopérer avec Jéricho dans le domaine de l’éclairage public

La ville de Lyon a lancé une coopération avec la ville palestinienne de Jéricho dans le domaine de l'éclairage urbain, a annoncé le 7 décembre Jean-Michel Daclin, adjoint au maire.Le projet, réalisé en collaboration avec le fabricant d'éclairage Thorn, vise à mettre en valeur deux lieux historiques à Jéricho : l'Arbre de Zacharias et ...

Coopération décentralisée 07/12/2007

Languedoc-Roussillon. La ville de Narbonne vend du vin pour amener de l’eau en Afrique

La ville de Narbonne organise le 8 décembre une vente aux enchères de vin destinée à financer la construction de châteaux d'eau au Burkina Faso. Le vin mis en vente, baptisé «Narbo 118», provient d'un vignoble de 7,5 hectares dont la commune est propriétaire depuis 2003 et qu'elle exploite en direct. Le profit dégagé par l'opération ...

Décentralisation 07/12/2007

Exclusif : les conclusions du rapport Lambert

Alain Lambert, sénateur de l'Orne (UMP), a finalement remis son rapport au Premier ministre le 7 décembre. S'inscrivant dans la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP), le groupe de travail associant les trois grandes associations d'élus locaux, les principaux directeurs d'administration centrale et des personnalités ...

Décentralisation 07/12/2007

Paca. Le préfet refuse l’indépendance de Salin-de-Giraud ( 13)

Le préfet des Bouches-du-Rhône (13) a finalement rejeté la demande de création de la commune de Salin-de-Giraud, revendiquée depuis 1904 par les habitants de ce «village» intégré depuis toujours dans la commune d'Arles. Expliquant ce rejet alors que la dernière procédure engagée en 2005 avait donné de nombreux éléments favorables ...

Parlement 05/12/2007

L’Assemblée nationale entérine le projet de loi modifiant le statut du parc régional de Camargue

Le Parlement a définitivement adopté le 4 décembre, par un vote des députés, le projet de loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue afin de le sortir de l'imbroglio juridique dans lequel il était enlisé depuis plusieurs années.Déjà adopté, fin octobre, par le Sénat, le projet a été adopté sans modification, et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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