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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1364
Lorraine. Face à Veolia, le maire d’une commune des Vosges contre-attaque
Le maire PS de Neufchâteau (Vosges), Jacques Drapier, dont la commune a été condamnée à verser 1,7 million d'euros à une filiale de Veolia après la résiliation d'un contrat de gestion de l'eau, a décidé le 8 janvier de contre-attaquer. "Nous avons décidé de faire appel de la décision, car aucune expertise complémentaire ne nous a ...
Passeports, carte d’identité : l’Etat à nouveau condamné à dédommager une commune
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à la ville de Guyancourt (Yvelines) une compensation financière au titre des dépenses engagées par la commune pour traiter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, a-t-on appris le 4 janvier de source judiciaire. Par une ordonnance de ...
Lorraine. En réclamant dédommagement à l’Etat, un bar à chicha de Metz veut faire jurisprudence
Contraint par le décret anti-tabac à mettre la clef sous la porte, un bar à narguilés de Metz exige un dédommagement de l'Etat qui, s'il lui était accordé par le tribunal administratif, ferait jurisprudence pour les 800 établissements de ce type recensés en France. "Nous avons réclamé par courrier 60.000 euros au préfet de Lorraine ...
Haute-Normandie. Vers une proposition de loi sur la restitution des restes humains maoris
La ville de Rouen a décidé le 3 janvier de soutenir une proposition de loi autorisant la restitution des restes humains maoris, après l'annulation d'une délibération de son conseil municipal rendant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier de ce peuple autochtone. La proposition de loi doit être préparée par la sénatrice Catherine ...
Un texte de loi fin 2008 pour généraliser le RSA
Un texte de loi proposant la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), expérimenté aujourd'hui dans 40 départements, sera soumis au parlement fin 2008, a affirmé le 21 décembre le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch."Fin janvier début février, nous disposerons d'un canevas avec différentes hypothèses et ...
Haute-Normandie. Le tribunal administratif de Rouen s’oppose à la restitution de la tête maorie
Le tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de cette ville prise en octobre et restituant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier maori figurant dans les collections de son muséum, a-t-on appris le 2 janvier de source judiciaire.Dans un arrêt en date du 27 décembre, le tribunal, saisi par le ...
Bonne et heureuse année 2008 !
Voici les principaux changements et rendez-vous de l'année 2008- Santé : Interdiction de fumer dans les cafés, bars, tabacs et restaurants avec jusqu'à 750 euros d'amende pour les contrevenants. Quid des autorisations délivrées jusqu'alors par les maires aux cafetiers pour occuper le sol par une terrasse ? - Environnement : Projets de loi ...
Aquitaine. La Dordogne organise les conditions de travail des agents TOS
La signature le 21 décembre à Périgueux du protocole d'accord sur les conditions de travail des agents TOS met un terme à la période d'adaptation intervenue à la suite de leur transfert. Le président du conseil général de la Dordogne et les syndicats représentatifs (CGT, CFDT, CFTC, UNSA) valident notamment un temps de travail journalier ...
Réforme des institutions : les principaux points de l’avant-projet
Les principaux points de l'avant-projet de loi de réforme des institutions sont les suivants : 1. Le président de la République devant le ParlementLe chef de l'Etat peut "prendre la parole" devant l'une des deux assemblées, ou devant les deux réunies en Congrès.2. Renforcement des pouvoirs du Parlement- Le parlement "contrôle" l'action du ...
L’AMF se prononce sur le rapport Lambert
L'Association des maires de France (AMF) se rononce dans un communiqué du 19 décembre sur le rapport Lambert qui inscrit les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).Ses remarques sont les suivantes : 1. Clarification des compétences :- L'AMF se félicite que ...
