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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1364
Comment les Français se déterminent à la veille du scrutin
Les Français accordent autant d'importance au bilan des équipes sortantes qu'aux programmes des listes en précense. Plus des trois quarts d'entre eux tiendront compte des orientations et des réalisations de leur structure intercommunaleLire aussi l'Evénement p.10 à 12 dans la Gazette du 3 mars.
www.electionslocales2008.fr
Le site Elections locales du Courrier des maires est dédié aux municipales et aux cantonales des 9 et 16 mars 2008. Il diffuse l'actualité de la campagne et offre aux candidats et à leurs équipes un vaste fonds de textes juridiques sur le financement électoral, les règles de communication ou la "web campagne".
Citoyenneté
"Rapport annuel 2007" du Médiateur de la république. A télécharger sur le site du Médiateur.
Neuf candidats sur dix estiment qu’un élu condamné pour corruption ne devrait plus se représenter
A 8 jours du premier tour des élections municipales, plus de 9 têtes de liste sur 10 se déclarent favorables «à ce que tout élu condamné pour corruption par une décision judiciaire définitive ne se représente plus à l'avenir». C'est l'un des enseignements d'une enquête de l'ONG Transparency International menée auprès d'une centaine ...
Passeports et cartes d’identité : l’Etat doit dédommager une commune
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif (TA) de Melun à verser plus de 270.000 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a annoncé le 28 février la municipalité.Le traitement des demandes de passeport et de ...
Le prix de l’eau ravive le débat sur sa gestion publique ou privée à l’occasion des élections municipales
La hausse du prix de l'eau, due à l'inflation selon les professionnels ou à une surfacturation selon les consommateurs, a ravivé le débat sur sa gestion, publique ou privée, lors de la campagne des élections municipales. En constante progression depuis 2005, le prix de l'eau a augmenté l'année dernière de 3,2%, à 3 euros le mètre cube ...
Financement des campagnes électorales : les obligations des candidats
LES CONTROLES JURIDICTIONNELS - Le financement d’une campagne électorale fait l’objet de nombreux contrôles : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements (CNCCFP), puis le juge électoral. Même le Conseil Constitutionnel peut se saisir d’office de la question du financement si l’élection est valablement ...
Rhône-Alpes. Opposée aux menus sans viande dans les cantines au nom du principe de laïcité, une association lyonnaise saisit la justice
Une association féministe a déposé un recours pour "excès de pouvoir" devant le tribunal administratif de Lyon, s'insurgeant contre les menus sans viande dans les cantines scolaires de Lyon, proposés à la demande de certaines familles, a-t-on appris, le 25 février, auprès de son avocat. Me André Vianès, au nom de l'association Regards de ...
Sénat – Service des collectivités territoriales
Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008 - Février 2008
Paca. La région engage un recours contre l’Etat pour déficit de compensations de décentralisation
Après Rhône-Alpes, la région Paca engage un recours gracieux auprès du premier ministre pour qu'il compense la totalité des coûts supplémentaires générés par la décentralisation de 2004. Pour l'exécutif régional, le déficit de compensation s'élève à 365 millions d'euros sur la période 2005-2010, qui se répartit entre le déficit ...
