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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1362
Jean-Claude Gaudin ouvre le débat pour une réforme des ports autonomes
Le sénateur maire UMP de Marseille Jean-Claude Gaudin a plaidé le 12 novembre pour une réforme du statut des ports autonomes "décidée et votée rapidement", à l'occasion d'un débat organisé en conseil municipal. "Le statut de 1965 n'est plus adapté aux enjeux des mutations du transport maritime. A Marseille plus qu'ailleurs, nous avons un ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur les chiens dangereux
Le Sénat a adopté dans la nuit du 8 au 9 novembre le projet de loi sur les chiens dangereux, qui contraint leurs propriétaires à passer une sorte de permis de détention, et assimile les chiens "mordeurs" aux races réputées dangereuses. Elaboré par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie après la mort à Bobigny, le 24 octobre ...
Le Sénat crée une mission d’information sur le malaise des gendarmes
Le groupe PS au Sénat a annoncé le 12 novembre avoir obtenu la création au sein de la commission des Affaires étrangères et de la Défense d'une "mission d'information concernant toutes les problématiques actuelles de la gendarmerie". Cette proposition du sénateur André Rouvière a été adoptée à l'unanimité, précise le groupe ...
Nicolas Desforges va être nommé directeur du cabinet de Christian Estrosi
Nicolas Desforges, directeur général de l'Association des maires de France (AMF), va être nommé directeur du cabinet de Christian Estrosi au secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, a-t-on appris le 9 novembre auprès du ministère.Enarque âgé de 52 ans, Nicolas Desforges a été sous-préfet de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) d'août 1993 à ...
Projet de loi début 2008 sur la régulation du secteur ferroviaire, François Fillon
Un projet de loi instituant une "autorité de régulation du secteur ferroviaire" sera déposé au Parlement "début 2008", a annoncé le Premier ministre, François Fillon, le 9 novembre en Savoie.Cette instance sera mise en place "notamment pour contrôler l'allocation des autorisations de passage sur le réseau et pour éviter que cette ...
Michèle Alliot-Marie défend la complémentarité des mandats
La ministre de l'Intérieur a défendu la "complémentarité des mandats", par opposition au "cumul des mandats", lors d'une audition publique organisée le 7 novembre au Sénat par l'Observatoire de la décentralisation."On ne doit pas parler de cumul des fonctions", a déclaré Michèle Alliot-Marie, jugeant cette notion "connotée", "on doit ...
Compétences du maire : actions en justice
L'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que «le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat : 16°) d'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les ...
Rhône-Alpes. Le prix de l’eau va baisser de 16% au Grand Lyon
Gérard Collomb, sénateur-maire (PS) de Lyon, a indiqué le 5 novembre sa détermination à aboutir à une baisse du prix de l'eau, après neuf mois de discussion avec ses deux sociétés délégataires, Véolia (85% de la distribution de l'eau) et la SDEI/Lyonnaise des Eaux (15%). Faute d'accord, la collectivité et les deux sociétés ont fait ...
Rhône-Alpes. La région chiffre à 302 millions d’euros les transferts non compensés par l’Etat
Les responsables de la Mission d'information et d'évaluation sur les conséquences financières de la décentralisation pour la région Rhône-Alpes ont présenté, le 7 novembre, leurs conclusions sur le coût des transferts de compétences réalisés par l'Etat.Ainsi, les dépenses nouvelles, consécutives à la loi du 13 août 2004 ...
Le pré-rapport Lambert devrait être fortement amendé
Le pré-rapport Lambert que La Gazette s'était procuré et mis en ligne mardi 6 novembre « n'est qu'un document de travail, qui devrait être fortement amendé avant sa remise au premier ministre », prévu le 15 novembre prochain, précise-t-on dans l'entourage du sénateur Alain Lambert (UMP). La proposition de fixer une norme indicative ...
