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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1361
La loi sur la sécurité des manèges est votée
Le Sénat a adopté, à l'unanimité et sans modification en deuxième lecture, le 5 février, la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité des manèges, donnant ainsi à ce texte la sanction définitive du Parlement.Déposée par le sénateur de l'UMP Pierre Hérisson, la proposition vise les "manèges, machines et installations ...
Elections municipales : l’intercommunalité reste cantonnée au second plan
Le thème de l'intercommunalité est peu présent dans les discours en milieu rural et parmi les communautés qui ont pris leur envol depuis 2001. Les candidats se montrent, malgré tout, un peu plus pédagogues auprès des électeurs.Lire l'événement de la Gazette des communes du 4 février, p. 10 et 11
Procès de l’Erika: toujours 65 appels de parties civiles
La cour d'appel de Paris recensait toujours le 4 février en fin de journée 65 collectivités, associations ou particuliers ayant fait appel du jugement de l'Erika, alors que les 114 parties civiles du procès en première instance avaient jusqu'à minuit pour se décider. Parmi les 65 ayant choisi de faire appel -déjà comptées le 1er ...
Etude statistique
Au 1er janvier 2008, la couverture du territoire national par l'intercommunalité à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et syndicats d'agglomération nouvelle) s'est poursuivie, bien qu'à un rythme qui se ralentit du fait du niveau de couverture atteint. Il subsiste 3.047 communes ...
Adoption de la proposition de loi sur les groupements européens de coopération territoriale
L'Assemblée nationale a adopté, le 29 janvier, la proposition de loi de Marc-Philippe Daubresse sur la mise en conformité du Code général des collectivités territoriales (CGCT) avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale. Le texte, qui devra être discuté au Sénat, prévoit que «les collectivités ...
Première réunion du groupe de travail avec des élus locaux dans le cadre de la fusion de la DGI et de la DGCP
Dans le cadre de la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), Eric Woerth a présidé le 30 janvier la première réunion d'un groupe de suivi associant le ministère du Budget, des comptes Publics et de la fonction Publique et les associations d'élus locaux (1). Eric ...
Le secrétaire d’Etat aux Transports regrette que Total fasse appel du jugement sur l’Erika
Dominique Bussereau a estimé le 28 janvier, à titre personnel, qu'il est "dommage, après un jugement qui respecte les impératifs de l'environnement, que Total fasse appel". Le secrétaire d'Etat aux Transport a déclaré que le jugement rendu le 16 janvier est un "bon jugement".Dominique Bussereau a assuré que la France, bientôt à la ...
Aucune nouvelle commune ne pourra utiliser de machines à voter lors des prochaines municipales
Aucune autorisation ne sera accordée aux communes qui souhaiteraient recourir pour la première fois aux machines à voter aux municipales et cantonales, mais celles qui ont déjà mis en oeuvre le vote sur machine pourront continuer à le faire, a indiqué le ministère de l'Intérieur.En réponse à une question du député Vert de ...
Ile-de-France. Le conseil régional dénonce le prélèvement d’ADN sur sa vice-présidente
L'exécutif du conseil régional d'Ile-de-France, présidé par Jean-Paul Huchon (PS), a exprimé le 29 janvier sa "solidarité" avec sa vice-présidente Francine Bavay, convoquée pour un prélèvement d'ADN après avoir été poursuivie avec d'autres faucheurs volontaires de maïs transgénique. Vice-présidente (Verte) du conseil régional en ...
Languedoc-Roussillon. Discrimination: l’office de tourisme du Cap d’Agde relaxé
La Cour de cassation a rejeté le 29 janvier le pourvoi formé par SOS Racisme, rendant définitive la relaxe de l'office de tourisme d'Agde, poursuivi pour "complicité de discrimination" raciale. En août 2003, SOS Racisme avait déposé plainte après avoir mis en évidence des "discriminations opérées par des agents immobiliers et hôteliers ...
