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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1360
Le projet de loi sur la réforme des institutions sera prêt dans les prochains jours, selon François Fillon
Le projet de loi sur la réforme des institutions, initialement prévu pour le mois de janvier, sera finalement déposé devant le Conseil d'Etat "dans les prochains jours", annonce François Fillon dans une interview au Figaro-Magazine à paraître le 16 février. "Cette réforme est bien avancée dans sa préparation. Le Conseil d'Etat aura le ...
Languedoc-Roussillon. Les anciens salariés de l’AME peuvent prétendre à une indemnisation de la part de la région
La région Languedoc-Roussillon aurait dû reprendre les 40 salariés de l'Agence méditerranéenne de l'environnement (AME) lorsqu'elle a cessé de financer cette association, en 2004. La procédure engagée il y a trois ans par trois anciens salariés vient en effet de trouver son épilogue judiciaire. La région, qui avait été condamnée par ...
Nathalie Kosciusko-Morizet annonce une loi sur le Grenelle de l’environnement d’ici mai-juin
La loi sur le Grenelle de l'environnement, qui doit donner un cadre législatif aux décisions et orientations arrêtées en octobre, sera adoptée d'ici "mai-juin", a estimé le 14 février la secrétaire d'Etat à l'Ecologie. "Nous voulons avoir fini les allers-retours avant l'été, plus sûrement d'ici mai-juin", a indiqué Nathalie ...
François Fillon prend des mesures pour améliorer l’application des lois
François Fillon a présenté le 13 février en Conseil des ministres une série de mesures censées favoriser "une pleine et rapide application des lois", dont "l'obligation" de publier les décrets d'application "dans un délai maximum de six mois" après la promulgation d'une loi. Le Premier ministre a insisté sur "l'enjeu démocratiqu ...
Une loi pour davantage de partenariats public-privé en conseil des ministres
Un projet de loi pour "développer" les partenariats public-privé (PPP), permettant à l'Etat de déléguer au secteur privé la construction, la gestion et parfois l'exploitation d'équipements publics, a été présenté le 13 février en conseil des ministres. "C'est un volet extrêmement important pour (...) faire en sorte que les leviers ...
Un bilan annuel de la décentralisation vient de paraître
Un rapport publié le 8 février dans la lettre d'information du Sénat, propose un bilan des mesures législatives et réglementaires ayant un impact sur la vie des collectivités territoriales et de leurs groupements, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008. Ce bilan législatif et réglementaire traduit «l'étendue et la diversité des ...
Sur le site www.electionslocales2008.fr – Toute l’information du candidat
Pour informer au mieux les candidats et leurs équipes, le site élections locales du "Courrier des maires" dédié aux municipales et aux cantonales des 9 et 16 mars 2008 diffuse en continu toute l'actualité de la campagne et offre aux candidats et à leurs équipes un fonds juridique important sur le financement électoral, les règles de ...
Le Parlement français ratifie le Traité de Lisbonne
Il aura fallu à peine une journée de négociation aux dirigeants européens pour parvenir à un accord définitif sur le traité modificatif. Après deux ans d'impasse, à la suite du rejet du projet de traité constitutionnel par la France et les Pays-bas en 2005, les Etats membres ont donc entériné la réforme institutionnelle de l'UE, le 18 ...
Comité des régions : Michel Delebarre cède la place
Changement d'exécutif à la tête du Comité des régions le 6 février à Bruxelles. En vertu d'un accord avec le groupe PPE (conservateur), et après deux ans et demi de mandat, le socialiste Michel Delebarre a cédé sa place à un démocrate-chrétien belge à la tête du Comité des régions. Le député de Dunkerque ne quitte pas Bruxelles ...
L’Association des communautés urbaines entendues sur ses trois revendications
Dans un communiqué du 5 février, l'Association des communautés urbaine de France (Acuf) se félicite que l'Elysée et Matignon se disent prêts à engager ou poursuivre avec elles les travaux sur ses trois principales demandes:1. une représentation systématique de l'intercommunalité dans les instances nationales de concertation, en ...
