- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1359
Sénat – Service des collectivités territoriales
Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008 - Février 2008
Paca. La région engage un recours contre l’Etat pour déficit de compensations de décentralisation
Après Rhône-Alpes, la région Paca engage un recours gracieux auprès du premier ministre pour qu'il compense la totalité des coûts supplémentaires générés par la décentralisation de 2004. Pour l'exécutif régional, le déficit de compensation s'élève à 365 millions d'euros sur la période 2005-2010, qui se répartit entre le déficit ...
Proposition PS pour étendre aux communes l’exonération de charges sociales
Le groupe socialiste au Sénat a annoncé le 21 février avoir déposé une proposition de loi visant à soutenir la création d'emplois dans les zones de revitalisation rurale, en étendant aux communes le bénéfice d'une exonération des charges sociales."Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à soutenir les efforts des ...
98,9% des directives ont été transposées
Le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes a présenté le 20 février en conseil des ministres une communication sur la transposition des directives et des décisions-cadres européennes. Il en ressort que la France a transposé 98,9% des directives et décisions-cadres européennes à la date fixée. Le meilleur résultat depuis ...
Questions à Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République
Le médiateur de la République pointe dans son rapport annuel remis le 20 février à Nicolas Sarkozy les "dysfonctionnements" de l'administration à l'égard des citoyens, en appelant à la "vertu d'exemplarité" du service public car "pour être respectée, l'autorité doit être respectable". Médiateur depuis 2004, l'ancien ministre Jean-Paul ...
Ile-de-France. Un député-maire UMP de Seine Saint-Denis touche les allocations chômage
Le député-maire UMP d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Gérard Gaudron, a reconnu toucher des allocations chômage d'environ 1.500 euros par mois depuis août 2005, confirmant des informations du Canard enchaîné parues le 20 février.Gérard Gaudron a confirmé l'exactitude de cette information et annoncé qu'il allait "rembourser ...
Bourgogne. Le préfet de la Nièvre met en demeure les maires d’organiser les élections
Le préfet de la Nièvre a menacé le 19 février de sanctionner les maires qui ont décidé de ne pas organiser les élections municipales pour protester contre la fermeture d'une maternité."Si dans certaines communes les élections n'étaient pas organisées, nous mettrons en place une délégation spéciale de façon à nous substituer au ...
Ile-de-France. Le sénateur Philippe Dallier propose une fusion entre Paris les trois départements de la petite-couronne
Le sénateur UMP, Philippe Dallier, chargé d'un rapport sur le Grand Paris, a prôné le 19 février la fusion au sein d'une nouvelle collectivité locale, de Paris avec les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). "En terme de périmètre, le plus simple serait de se calquer sur les ...
Attention aux obligations déclaratives
La Commission pour la transparence financière de la vie politique rappelle, les règles relatives à la déclaration de patrimoine qui s'imposent aux maires sortants et aux nouveaux maires des communes de plus de 30 000 habitants, aux présidents d'EPCI de plus de 30 000 habitants, aux adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants ...
Languedoc-Roussillon. Les anciens salariés de l’AME peuvent prétendre à une indemnisation de la part de la région
La région Languedoc-Roussillon aurait dû reprendre les 40 salariés de l'Agence méditerranéenne de l'environnement (AME) lorsqu'elle a cessé de financer cette association, en 2004. La procédure engagée il y a trois ans par trois anciens salariés vient en effet de trouver son épilogue judiciaire. La région, qui avait été condamnée par ...
