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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1358
Le gouvernement met en place un seul site pour les démarches administratives
Le gouvernement a mis en place un site internet unique permettant aux entreprises et aux particuliers de se renseigner sur leurs droits et démarches administratives, et d'effectuer leurs démarches en ligne, a indiqué le 4 mars un communiqué du ministre du Budget, Eric Woerth. Ce site, issu de la fusion entre administration24h24.gouv.fr et ...
Fiche pratique – Le dépouillement des votes
Les conditions de cette opération sont minutieusement détaillées dans le Code électoral.
Comment les Français se déterminent à la veille du scrutin
Les Français accordent autant d'importance au bilan des équipes sortantes qu'aux programmes des listes en précense. Plus des trois quarts d'entre eux tiendront compte des orientations et des réalisations de leur structure intercommunaleLire aussi l'Evénement p.10 à 12 dans la Gazette du 3 mars.
www.electionslocales2008.fr
Le site Elections locales du Courrier des maires est dédié aux municipales et aux cantonales des 9 et 16 mars 2008. Il diffuse l'actualité de la campagne et offre aux candidats et à leurs équipes un vaste fonds de textes juridiques sur le financement électoral, les règles de communication ou la "web campagne".
Citoyenneté
"Rapport annuel 2007" du Médiateur de la république. A télécharger sur le site du Médiateur.
Neuf candidats sur dix estiment qu’un élu condamné pour corruption ne devrait plus se représenter
A 8 jours du premier tour des élections municipales, plus de 9 têtes de liste sur 10 se déclarent favorables «à ce que tout élu condamné pour corruption par une décision judiciaire définitive ne se représente plus à l'avenir». C'est l'un des enseignements d'une enquête de l'ONG Transparency International menée auprès d'une centaine ...
Passeports et cartes d’identité : l’Etat doit dédommager une commune
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif (TA) de Melun à verser plus de 270.000 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a annoncé le 28 février la municipalité.Le traitement des demandes de passeport et de ...
Le prix de l’eau ravive le débat sur sa gestion publique ou privée à l’occasion des élections municipales
La hausse du prix de l'eau, due à l'inflation selon les professionnels ou à une surfacturation selon les consommateurs, a ravivé le débat sur sa gestion, publique ou privée, lors de la campagne des élections municipales. En constante progression depuis 2005, le prix de l'eau a augmenté l'année dernière de 3,2%, à 3 euros le mètre cube ...
Financement des campagnes électorales : les obligations des candidats
LES CONTROLES JURIDICTIONNELS - Le financement d’une campagne électorale fait l’objet de nombreux contrôles : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements (CNCCFP), puis le juge électoral. Même le Conseil Constitutionnel peut se saisir d’office de la question du financement si l’élection est valablement ...
Rhône-Alpes. Opposée aux menus sans viande dans les cantines au nom du principe de laïcité, une association lyonnaise saisit la justice
Une association féministe a déposé un recours pour "excès de pouvoir" devant le tribunal administratif de Lyon, s'insurgeant contre les menus sans viande dans les cantines scolaires de Lyon, proposés à la demande de certaines familles, a-t-on appris, le 25 février, auprès de son avocat. Me André Vianès, au nom de l'association Regards de ...
