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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1358

Elections 13/12/2007

Champagne-Ardenne. A Reims, affrontement entre deux anciens ministres UMP

Les élections municipales à Reims s'annoncent particulièrement tendues, puisque parmi les candidats déjà déclarés figurent deux anciens membres des gouvernements Raffarin et Villepin : Renaud Dutreil (47 ans), ex-ministre des PME, de l'Artisanat, du Commerce et des Professions libérales, et Catherine Vautrin (47 ans), ex-ministre ...

Parlement 12/12/2007

Financement de la dépendance : pas de recours sur succession, mais un débat en 2008

Le gouvernement a signé l'arrêt de mort d'un amendement sénatorial qui aurait permis aux départements de récupérer une partie de l'Allocation personnalisée autonomie (APA) sur certaines successions, repoussant la question au débat, en 2008, sur le financement de la dépendance. L'amendement de Philippe Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDF) ...

Décentralisation 07/12/2007

Exclusif : les conclusions du rapport Lambert

Alain Lambert, sénateur de l'Orne (UMP), a finalement remis son rapport au Premier ministre le 7 décembre. S'inscrivant dans la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP), le groupe de travail associant les trois grandes associations d'élus locaux, les principaux directeurs d'administration centrale et des personnalités ...

Coopération décentralisée 07/12/2007

Rhône-Alpes. Lyon va coopérer avec Jéricho dans le domaine de l’éclairage public

La ville de Lyon a lancé une coopération avec la ville palestinienne de Jéricho dans le domaine de l'éclairage urbain, a annoncé le 7 décembre Jean-Michel Daclin, adjoint au maire.Le projet, réalisé en collaboration avec le fabricant d'éclairage Thorn, vise à mettre en valeur deux lieux historiques à Jéricho : l'Arbre de Zacharias et ...

Décentralisation 07/12/2007

Paca. Le préfet refuse l’indépendance de Salin-de-Giraud ( 13)

Le préfet des Bouches-du-Rhône (13) a finalement rejeté la demande de création de la commune de Salin-de-Giraud, revendiquée depuis 1904 par les habitants de ce «village» intégré depuis toujours dans la commune d'Arles. Expliquant ce rejet alors que la dernière procédure engagée en 2005 avait donné de nombreux éléments favorables ...

Coopération décentralisée 07/12/2007

Languedoc-Roussillon. La ville de Narbonne vend du vin pour amener de l’eau en Afrique

La ville de Narbonne organise le 8 décembre une vente aux enchères de vin destinée à financer la construction de châteaux d'eau au Burkina Faso. Le vin mis en vente, baptisé «Narbo 118», provient d'un vignoble de 7,5 hectares dont la commune est propriétaire depuis 2003 et qu'elle exploite en direct. Le profit dégagé par l'opération ...

Parlement 05/12/2007

L’Assemblée nationale entérine le projet de loi modifiant le statut du parc régional de Camargue

Le Parlement a définitivement adopté le 4 décembre, par un vote des députés, le projet de loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue afin de le sortir de l'imbroglio juridique dans lequel il était enlisé depuis plusieurs années.Déjà adopté, fin octobre, par le Sénat, le projet a été adopté sans modification, et ...

Elections 03/12/2007

Ile-de-France. Paris incite ses habitants européens à voter

A quelques mois des élections municipales, la mairie de Paris lance une campagne pour inciter ses habitants à s'inscrire sur les listes électorales. Elle s'adresse en particulier aux Parisiens citoyens de l'Union européenne.Les visuels de l'opération représentent une urne remplie d'enveloppes bleues, surmontée d'une bulle où figurent les ...

Administration et services publics 30/11/2007

Etat civil

Tous les actes d'état civil peuvent être téléchargés sur le site du ministère du Budget.

Elections 30/11/2007

Le Conseil constitutionnel annule les élections des députés Gorges et Pemezec (UMP)

Le Conseil constitutionnel a annulé le 29 novembre les élections à l'Assemblée nationale de Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Philippe Pemezec (UMP, Hauts-de-Seine), a-t-il annoncé dans un communiqué.Philippe Pemezec fait de plus l'objet d'une inéligibilité d'un an à compter de la décision du Conseil, son compte de campagne ayant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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