- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1357
Les règles de l’urbanisme commercial seront modifiées
Le projet de loi de modernisation de l'économie, présenté au Conseil des ministres du 28 avril, prévoit notamment de renforcer la concurrence entre les enseignes commerciales afin d' «enclencher une baisse des prix dans la grande distribution ». Plusieurs mesures devraient modifier la règlementation de l'urbanisme commercial : - les ...
Rhône-Alpes. 40 vice-présidents de différentes couleurs politiques pour le Grand Lyon
Avec 40 vice-présidents, l'exécutif du Grand Lyon constitué par le président de la communauté, Gérard Collomb (PS) s'est étoffé (trois personnes de plus que le précédent). Il est aussi marqué par l'ouverture politique, avec des conseillers de droite "qui ont décidé de jouer le jeu", comme l'a souhaité le président de la communauté ...
Nord-Pas-de-Calais. Une nouvelle époque s’ouvre à Lille métropole
La communauté urbaine de Lille change de président et d'organisation. Martine Aubry a été élue à la présidence de Lille métropole, par 134 voix, contre 32 pour son rival, Marc-Philippe Daubresse (UMP). Alors que le dernier mandat de Pierre Mauroy avait été marqué par un consensus gauche-droite, la nouvelle présidente entend appliquer ...
Cinquième risque, handicap, garde d’enfants… : Pour l’instant, le vrai sujet n’est pas le financement selon Xavier Bertrand
La rédaction de la Gazette interview Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Nous tirons avec lui un bilan de la mise en place du service minimum dans les transports, et l'interrogeons sur la concertation en cours sur la création d'un cinquième risque destiné à prendre en charge la ...
Les partis politiques et la parité
L'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes a publié un communiqué le 10 avril concernant les élections municipales et cantonales 2008 : "neuf ans après la réforme constitutionnelle, les partis politiques résistent encore à la parité".
Alsace. Le TA de Strasbourg recale une convention CUS-SNCF
La Verrière de la gare de Strasbourg ne sera pas démontée, mais la convention passée entre la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) est recalée par le tribunal administratif (T.A). La juridiction a considéré que les documents établis entre la CUS et la SNCF étaient «frappés de nullité» en raison de «l'incompétence du signataire ...
Bourgogne. Le tribunal administratif de Dijon annule l’élection de deux conseillers généraux dans la Nièvre
A la suite de trois requêtes dont deux déposées par le préfet de la Nièvre, le tribunal administratif de Dijon vient d'annuler l'élection d'Emile Vieillard et Jean-Louis Lebeau. Ils avaient été élus, le 16 mars dernier, en qualité de conseiller généraux dans les cantons de Brinon-sur-Beuvron et de Clamecy dans la Nièvre. Ces ...
Champagne-Ardenne. La maire de Reims élue présidente de l’agglomération rémoise
Adeline Hazan, maire (PS) de Reims, est élue présidente de la communauté d'agglomération, Reims métropole. Successeur de Jean-Louis Schneiter dans cette double fonction, elle prône une extension du périmètre de l'agglomération aux communes de la première couronne. Elle indique d'ailleurs qu'elle serait prête à céder son poste à la ...
Le débat : Faut-il restreindre par la loi la liste des compétences des collectivités ?
Dans le droit fil du rapport Lambert, Charles de Courson, député (Nouveau centre) de la Marne propose de restreindre par la loi la liste des compétences des collectivités locales. Une idée qu'Adrien Zeller président (UMP) de la région Alsace estime «complètement dépassée».Faut-il interdire par la loi aux collectivités, par niveaux ...
Il n’y aura pas un médiateur et un défenseur des droits des citoyens, selon Jean-Paul Delevoye
Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a affirmé le 23 avril qu'il n'y aurait pas la place à la fois pour un médiateur de la République et pour un "défenseur des droits des citoyens", nouvelle fonction instituée par le projet de réforme constitutionnelle. Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres prévoit ...
