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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1355
Administration électronique
La Cnil met en ligne un modèle interactif qui permet de vérifier si un fichier doit être déclaré auprès d'elle et, dans l'affirmative, sous quelle forme (déclaration simplifiée ou normale).
Recensement-Cnil
«Quelques questions-réponses sur le recensement», 15 janvier 2008. A lire sur le site de la Cnil
Les propositions de la Commission Attali jugées trop simplistes par l’AdCF
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) souligne, dans un communiqué du 24 janvier, les limites des propositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales dans le rapport Attali. Elle déplore «le caractère approximatif de son diagnostic ainsi que le manque de réalisme et le flou de plusieurs de ses ...
Ile-de-France. Deux ans avec sursis pour une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d’Oise
Une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d'Oise a été condamnée le 24 janvier par le tribunal de Nanterre à 2 ans de prison avec sursis pour favoritisme et détournements de fonds publics à la fin des années 90.Les huit autres prévenus qui avaient comparu les 20 et 21 décembre devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de ...
Le président de l’Observatoire de la décentralisation s’en prend aux propositions de Jacques Attali
L'ancien ministre Jean Puech (UMP), président de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, s'en est pris le 21 janvier dans un communiqué aux propositions de Jacques Attali concernant les départements, les jugeant "totalement déconnectées de la réalité"."Les propositions issues d'un groupe de travail où ne figure pas un seul élu ...
Dans la lettre de la DGCL – Contrôle de légalité
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - 20ème rapport - Années 2004 - 2005 - 2006
Sur le site proces-erika.org. Condamnation
"Le verdict du procès Erika est tombé. C'est une victoire pour les collectivités qui ont obtenu ce qu'elles demandaient. Total, l'affréteur, est condamné à la peine maximale. Le tribunal de Paris a également reconnu le préjudice écologique, une première en France. Réactions à la sortie de l'audience..."
Midi-Pyrénées. Deux conseilleurs généraux de Haute-Garonne visitent le centre de rétention administrative de Cornebarrieu
La députée haut-garonnaise Martine Martinel et le sénateur Bertrand Auban, tous deux conseillers généraux, ont rendu visite le 17 février dans la matinée aux étrangers en situation irrégulière détenus au centre de rétention administrative de Cornebarrieu (31) près de l'aéroport Toulouse Blagnac. Ouvert en 2006, ce centre accueille ...
192 millions d’euros de dommages dus par Total, l’armateur, le gestionnaire et Rina
Total SA, l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina ont été condamnés le 16 janvier par le tribunal correctionnel de Paris à verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles pour le naufrage de l'Erika. La somme est ainsi répartie: - Etat: 154 ...
Les maires de grandes villes formulent 12 propositions prioritaires
A la veille des élections municipales, les maires des plus grandes villes de France ont rendu public le 15 janvier un Manifeste dans lequel ils formulent 12 grandes propositions qui correspondent, selon eux, aux priorités du monde urbain et de ses habitants.Ce "Manifeste pour une ville durable et solidaire" a été présenté à la presse par le ...
