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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1351
Citoyenneté
"Rapport annuel 2007" du Médiateur de la république. A télécharger sur le site du Médiateur.
www.electionslocales2008.fr
Le site Elections locales du Courrier des maires est dédié aux municipales et aux cantonales des 9 et 16 mars 2008. Il diffuse l'actualité de la campagne et offre aux candidats et à leurs équipes un vaste fonds de textes juridiques sur le financement électoral, les règles de communication ou la "web campagne".
Passeports et cartes d’identité : l’Etat doit dédommager une commune
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif (TA) de Melun à verser plus de 270.000 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a annoncé le 28 février la municipalité.Le traitement des demandes de passeport et de ...
Neuf candidats sur dix estiment qu’un élu condamné pour corruption ne devrait plus se représenter
A 8 jours du premier tour des élections municipales, plus de 9 têtes de liste sur 10 se déclarent favorables «à ce que tout élu condamné pour corruption par une décision judiciaire définitive ne se représente plus à l'avenir». C'est l'un des enseignements d'une enquête de l'ONG Transparency International menée auprès d'une centaine ...
Le prix de l’eau ravive le débat sur sa gestion publique ou privée à l’occasion des élections municipales
La hausse du prix de l'eau, due à l'inflation selon les professionnels ou à une surfacturation selon les consommateurs, a ravivé le débat sur sa gestion, publique ou privée, lors de la campagne des élections municipales. En constante progression depuis 2005, le prix de l'eau a augmenté l'année dernière de 3,2%, à 3 euros le mètre cube ...
Financement des campagnes électorales : les obligations des candidats
LES CONTROLES JURIDICTIONNELS - Le financement d’une campagne électorale fait l’objet de nombreux contrôles : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements (CNCCFP), puis le juge électoral. Même le Conseil Constitutionnel peut se saisir d’office de la question du financement si l’élection est valablement ...
Rhône-Alpes. Opposée aux menus sans viande dans les cantines au nom du principe de laïcité, une association lyonnaise saisit la justice
Une association féministe a déposé un recours pour "excès de pouvoir" devant le tribunal administratif de Lyon, s'insurgeant contre les menus sans viande dans les cantines scolaires de Lyon, proposés à la demande de certaines familles, a-t-on appris, le 25 février, auprès de son avocat. Me André Vianès, au nom de l'association Regards de ...
Sénat – Service des collectivités territoriales
Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008 - Février 2008
Proposition PS pour étendre aux communes l’exonération de charges sociales
Le groupe socialiste au Sénat a annoncé le 21 février avoir déposé une proposition de loi visant à soutenir la création d'emplois dans les zones de revitalisation rurale, en étendant aux communes le bénéfice d'une exonération des charges sociales."Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à soutenir les efforts des ...
98,9% des directives ont été transposées
Le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes a présenté le 20 février en conseil des ministres une communication sur la transposition des directives et des décisions-cadres européennes. Il en ressort que la France a transposé 98,9% des directives et décisions-cadres européennes à la date fixée. Le meilleur résultat depuis ...
