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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1351

Intercommunalité 30/04/2008

Languedoc-Roussillon. L’Agglomération de Thau recule la fusion avec celle de Montpellier, qui relance le projet en plus grand format

Récemment élu président de Thau Agglomération, le maire socialiste de Frontignan Pierre Bouldoire remet en cause la fusion rapide avec Montpellier Agglomération soutenue par son prédécesseur, le maire UMP de Sète François Commeinhes et ardemment voulue par le président de Montpellier Agglomération, Georges Frêche (divers gauche, exclu ...

Justice, jurisprudence 30/04/2008

Centre. Le premier PPP conclu pour un collège annulé par le TA d’Orléans

Dans un jugement rendu le 29 avril, le tribunal administratif d'Orléans a annulé le premier PPP français signé pour la construction et l'exploitation d'un collège public à Villemandeur près de Montargis dans le Loiret. Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) et un particulier avaient déposé un recours contre ce PPP signé par le ...

Parlement 29/04/2008

Les règles de l’urbanisme commercial seront modifiées

Le projet de loi de modernisation de l'économie, présenté au Conseil des ministres du 28 avril, prévoit notamment de renforcer la concurrence entre les enseignes commerciales afin d' «enclencher une baisse des prix dans la grande distribution ». Plusieurs mesures devraient modifier la règlementation de l'urbanisme commercial : - les ...

Intercommunalité 29/04/2008

Rhône-Alpes. 40 vice-présidents de différentes couleurs politiques pour le Grand Lyon

Avec 40 vice-présidents, l'exécutif du Grand Lyon constitué par le président de la communauté, Gérard Collomb (PS) s'est étoffé (trois personnes de plus que le précédent). Il est aussi marqué par l'ouverture politique, avec des conseillers de droite "qui ont décidé de jouer le jeu", comme l'a souhaité le président de la communauté ...

Gouvernement 28/04/2008

Cinquième risque, handicap, garde d’enfants… : Pour l’instant, le vrai sujet n’est pas le financement selon Xavier Bertrand

La rédaction de la Gazette interview Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Nous tirons avec lui un bilan de la mise en place du service minimum dans les transports, et l'interrogeons sur la concertation en cours sur la création d'un cinquième risque destiné à prendre en charge la ...

Intercommunalité 28/04/2008

Nord-Pas-de-Calais. Une nouvelle époque s’ouvre à Lille métropole

La communauté urbaine de Lille change de président et d'organisation. Martine Aubry a été élue à la présidence de Lille métropole, par 134 voix, contre 32 pour son rival, Marc-Philippe Daubresse (UMP). Alors que le dernier mandat de Pierre Mauroy avait été marqué par un consensus gauche-droite, la nouvelle présidente entend appliquer ...

Elections 25/04/2008

Les partis politiques et la parité

L'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes a publié un communiqué le 10 avril concernant les élections municipales et cantonales 2008 : "neuf ans après la réforme constitutionnelle, les partis politiques résistent encore à la parité".

Elus 24/04/2008

Bourgogne. Le tribunal administratif de Dijon annule l’élection de deux conseillers généraux dans la Nièvre

A la suite de trois requêtes dont deux déposées par le préfet de la Nièvre, le tribunal administratif de Dijon vient d'annuler l'élection d'Emile Vieillard et Jean-Louis Lebeau. Ils avaient été élus, le 16 mars dernier, en qualité de conseiller généraux dans les cantons de Brinon-sur-Beuvron et de Clamecy dans la Nièvre. Ces ...

Justice, jurisprudence 24/04/2008

Alsace. Le TA de Strasbourg recale une convention CUS-SNCF

La Verrière de la gare de Strasbourg ne sera pas démontée, mais la convention passée entre la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) est recalée par le tribunal administratif (T.A). La juridiction a considéré que les documents établis entre la CUS et la SNCF étaient «frappés de nullité» en raison de «l'incompétence du signataire ...

Intercommunalité 23/04/2008

Champagne-Ardenne. La maire de Reims élue présidente de l’agglomération rémoise

Adeline Hazan, maire (PS) de Reims, est élue présidente de la communauté d'agglomération, Reims métropole. Successeur de Jean-Louis Schneiter dans cette double fonction, elle prône une extension du périmètre de l'agglomération aux communes de la première couronne. Elle indique d'ailleurs qu'elle serait prête à céder son poste à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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