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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1349
Le Conseil constitutionnel recommande d’étendre les cas d’inéligibilité pour les cadres dirigeants des collectivités
Étendre les cas d'inéligibilité au directeur général des services, au directeur général adjoint et autres chefs de services, c'est l'une des recommandations que formule le Conseil constitutionnel dans ses observations sur les élections législatives de juin 2007, publiées le 29 mai 2008.A l'occasion de la contestation de l'élection comme ...
Le gouvernement prépare un projet de loi sur la démocratie locale
Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé le 30 mai, à Figeac (Lot), lors des XIè Assises de l'Association des petites villes de France (APVF), qu'il présentera "dans les prochains mois" un projet de loi "portant diverses dispositions relatives à la démocratie locale". Ce texte abordera ...
PACA. Nouvelle organisation et nouvelles indemnités à la communauté urbaine de Marseille
Après l'élection surprise d'un président socialiste à la tête de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), les élus se pencheront samedi 31 mai sur le nouveau contrat de gouvernance élaboré à l'issue de longues négociations. Il met en place une nouvelle organisation avec 33 vice-présidents au lieu de 19 auparavant ...
Enquête TNS-Sofres-APVF-Caisses d’Epargne : les priorités du mandat pour les petites villes
Dans la perspective des 11e assises de l'Association des petites villes de France (APVF), l'association a commandé une étude à TNS-Sofres. Cette dernière laisse entrevoir un certain optimisme des maires des petites villes. Est-ce un effet du début de mandat ? Lire aussi la Gazette du 26 mai, p.10 à 12
Enquête TNS-Sofres-APVF-Caisses d’Epargne : les priorités du mandat pour les petites villes
Dans la perspective des 11e assises de l'Association des petites villes de France (APVF), l'association a commandé une étude à TNS-Sofres. Cette dernière laisse entrevoir un certain optimisme des maires des petites villes. Est-ce un effet du début de mandat ? Lire aussi la Gazette du 26 mai, p.10 à 12
Sénatoriales : les délégués des conseils municipaux seront désignés le 27 juin
La ministre de l'Intérieur a présenté, le 21 mai, une communication sur les élections sénatoriales dont la date a été fixée au dimanche 21 septembre 2008. Le mandat des sénateurs élus le 27 septembre 1998 arrivera à expiration le 1er octobre 2008. Les départements concernés sont ceux de la série A, de l'Ain à l'Indre, auxquels ...
Feu vert définitif au texte très controversé sur les OGM
Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a accordé, le 22 mai, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France. Déjà entériné le 20 mai par les députés, le texte issu de la Commission ...
Transfert des TOS : François Langlois satisfait du rappel à l’ordre du Conseil d’Etat/ Interview audio
François Langlois, délégué général de l'Association des régions de France (ARF) fait part à «la Gazette», dans une interview audio, de sa «grande satisfaction» de voir la décision du Conseil d'Etat du 16 mai annuler un décret de décembre 2005. Ce décret transférait aux départements et aux régions des services du ministère de ...
L’ADCF note un fort taux de renouvellement à la tête des communautés lors des élections intercommunales
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a dressé et publié le 19 mai le bilan des changements intervenus au sein des exécutifs communautaires, depuis l'élection des 2.583 nouveaux président des communautés de communes, d'agglomération et urbaines, intervenue au plus tard le 18 avril. Il en ressort que près d'une communauté sur deux ...
Grand Paris : élus et directeurs généraux refusent toute forme de statu quo
La fin des quatre départements de la petite couronne, prônée par le rapport "Dallier" divise, sans toutefois susciter de rejet massif. Tous estiment que la loi sur l'intercommunalité n'est pas adaptée à cet espace.Lire notre événement dans la Gazette du 19 mai, pp. 10 à 13.Lire aussi notre Dossier d'actu sur le Grand Paris
