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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1348

Décentralisation 20/03/2008

Transfert des personnels TOS de l’éducation nationale : vers une annulation du décret de 2005 ?

Le commissaire du Gouvernement a présenté, le 12 mars devant la Section du contentieux du Conseil d'Etat des conclusions tendant à l'annulation du décret n° 2005-1631 du 26 décembre 2005 fixant les modalités de transfert définitif aux départements et aux régions des services ou parties de service du ministère de l'Éducation nationale ...

Gouvernement 20/03/2008

L’APVF rappelle au gouvernement qu’il est temps de s’occuper des territoires

L'Association des petites villes de France (APVF) prend acte, dans un communiqué du 20 mars, de la nomination de deux secrétaires d'Etat à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales, à l'occasion du récent remaniement du gouvernement et réaffirme à cette occasion sa disponibilité aux deux nouveaux membres du ...

Décentralisation 19/03/2008

Emmanuelli veut créer un conseil des collectivités territoriales de gauche

Henri Emmanuelli, député socialiste et président du Conseil général des Landes, a demandé le 19 mars la création d'un conseil des collectivités territoriales qui regrouperait les collectivités de gauche, pour coordonner les décisions et faire front à la politique du gouvernement."Il faut qu'on crée un conseil des collectivités ...

Gouvernement 19/03/2008

Les collectivités locales plus représentées après le remaniement ministériel

Aux lendemains des élections municipales, l'Elysée a annoncé le 18 mars un remaniement de gouvernement plus important que prévu, avec l'arrivée de six nouveaux secrétaires d'Etat et l'élargissement ou la modification des attributions de 12 ministres. Le gouvernement compte désormais 38 membres, dont treize femmes. Annoncé peu avant ...

Gouvernement 19/03/2008

La réforme des institutions bientôt devant le Parlement

Le Premier ministre François Fillon a présenté le 19 mars devant le Conseil des ministres les grandes lignes de la future réforme des institutions, qui sera présentée dans "les prochaines semaines" devant le Parlement, a indiqué le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. "Le texte sera jeudi au conseil d'Etat et sera soumis à l'ordre du ...

Elections 18/03/2008

Ile-de-france. Puteaux : il y a un Ceccaldi-Raynaud de trop à la mairie selon le code électoral

Trois membres de la famille Ceccaldi-Raynaud, le grand-père Charles, la fille Joëlle et le petit-fils Vincent, ont été élus au second tour des municipales à Puteaux (Hauts-de-Seine), ce qui est interdit par le code électoral, a indiqué lundi l'opposant et nouvel élu Christophe Grébert.L'élection a vu la maire sortante UMP, Jo ...

Coopération décentralisée 18/03/2008

Action Contre la Faim appelle les maires à appliquer la loi Oudin à l’occasion de la Journée de l’eau

Action contre la Faim appelle les maires de France, peu informés sur la loi Oudin, à appliquer cette disposition législative qui permet des actions de coopération en matière d'eau et d'assainissement à l'occasion de la journée mondiale de l'eau prévue le 20 mars. Dans un communiqué, l'organisation humanitaire rappelle que "l'accès à ...

Administration et services publics 18/03/2008

Comment agir face au « problème » des sectes ?

Les secteurs de la formation professionnelle et de la petite enfance constituent des cibles particulièrement visées par les sectes. Les mairies et les départements les plus engagés dans la prévention de l'emprise sectaire rappellent le rôle central de la MIVILUDES, dont l'action a été récemment remise en cause au plus haut sommet de ...

Elections 17/03/2008

Municipales et cantonales : les députés qui rient, les députés qui pleurent…

La majorité des députés en lice aux municipales et aux cantonales l'ont emporté, parfois haut la main, parfois d'extrême justesse, mais les élus de droite ont toutefois enregistré de lourdes défaites, comme à Blois, Valence, Reims, Metz, Lyon et, bien sûr, Paris.Selon l'UMP, 180 de ses députés UMP l'ont emporté, sur environ 250 qui ...

Elections 17/03/2008

La gauche progresse fortement aux élections cantonales

La gauche a fortement progressé le 16 mars aux élections cantonales et paraissait assurée de conquérir au moins huit nouveaux conseils généraux, confortant ainsi sa majorité dans les départements français. Selon une totalisation en voix du ministère de l'Intérieur, la gauche a totalisé 51% dans les cantons, réalisant un meilleur score ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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