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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1336
Les 102 présidents des conseils généraux rejettent le principe de fusion entre région et départements
A l'issue d'un séminaire de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui s'est tenu le 17 décembre 2008, les 102 présidents des conseils généraux ont pris une résolution commune au sein de laquelle sont formalisés plusieurs principes qui font consensus. Les présidents sont également unanimes pour rejeter le principe de fusion entre ...
Ile-de-France. Les élus UMP-NC des Hauts-de-Seine refusent d’adhérer à « Paris Métropole »
Les élus de l'UMP et du Nouveau Centre des Hauts-de-Seine ont annoncé le 19 décembre leur refus d'adhérer "en l'état" au syndicat mixte d'étude Paris Métropole, dont ils jugent les statuts "inacceptables"."Les élus de la majorité présidentielle des Hauts-de-Seine regrettent que le projet de statuts soumis aux collectivités locales ne ...
Pays de la Loire. Erika : Mesquer obtient la condamnation de Total
L'arrêt rendu le 17 décembre 2008 par la Cour de cassation dans le conflit qui oppose la commune de Mesquer à Total marquera l'histoire du droit européen de l'environnement. Après neuf années d'un bras de fer tenant de David contre Goliath, la collectivité, défendu par le cabinet Huglo-Lepage, a obtenu au civil la reconnaissance de la ...
Rhône-Alpes. La cour d’appel de Grenoble ordonne la remise en l’état de la « Demeure du Chaos »
La cour d'appel de Grenoble a ordonné le 16 décembre 2008 la remise en l'état de la "Demeure du Chaos", la propriété du PDG du groupe Serveur/Artprice.com et plasticien Thierry Ehrmann. C'est le 4e jugement depuis 1999. Le site de 12.000 m2 "déconstruit" est implanté sur la commune de Saint-Romain au Mont d'Or (Rhône) qui s'était portée ...
Elections professionnelles dans la FPT : la tendance du premier tour se confirme
Nombre de collectivités et de centres de gestion ont eu à organiser un second tour, le 11 décembre 2008, pour les élections professionnelles, la faute à une forte abstention. Si les résultats définitifs ne devraient pas être connus avant le début du mois de janvier, les premières informations communiquées (voir tableau ci-dessous)par la ...
Bruno Le Maire nommé secrétaire d’Etat aux affaires européennes
Nicolas Sarkozy a confirmé, le 12 décembre 2008 à l'issue du Conseil européen, la rumeur qui persiste depuis plusieurs semaines, en nommant le député de l'Eure, Bruno Le Maire, villepiniste de longue date, comme successeur de Jean-Pierre Jouyet.Depuis plusieurs semaines, la rumeur de cette nomination était plus qu'insistante. Le 7 ...
L’Office national des forêts redevable de la taxe sur le foncier non bâtit des forêts domaniales
Les députés ont adopté un amendement précisant l'article 1400 du Code général des impôts le 11 décembre 2008 : «L'Office national des forêts est le redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des forêts domaniales». La volonté de l'Office national des forêts (ONF) - au prise avec une réorganisation difficile - de ...
Travail dominical : le texte UMP devrait être débattu le 16 décembre à l’Assemblée
Le gouvernement a décidé le 11 décembre 2008 que l'examen de la proposition de loi UMP de loi du député Richard Mallié sur l'extension du travail dominical devrait débuter le 16 décembre prochain à l'Assemblée nationale. "Le président et le Premier ministre ont souhaité que les députés commencent à débattre du texte sur le travail ...
L’AMF offre une reproduction de la Déclaration des droits de l’homme aux 36.000 communes
L'AMF, en partenariat avec les Nations Unies, informe, dans un communiqué du 10 décembre 2008 qu'elle a réalisé une reproduction de la déclaration universelle des droits de l'homme qu'elle offrira à chacune des 36.000 communes françaises. Elle souhaite ainsi donner un éclat particulier à la commémoration du 60e anniversaire de cette ...
Toute circulaire ou instruction qui ne figurera pas sur un nouveau site ne sera pas applicable
Dans le prolongement de la politique de simplification de l'accès au droit, un décret est paru le 10 décembre 2008. Il prévoit la mise en ligne sur un site unique des circulaires adressées par les ministres aux services et établissement de l'Etat. "La prolifération des circulaires fait l'objet de critiques répétées de la part des membres ...
