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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1336
Classement des EPCI par la DGCL
"Répartition des EPCI à fiscalité propre par taille démographique des communes membres au 1er janvier 2008", ministère de l'Intérieur - DGCL, 12 septembre 2008.
Ile-de-France. Défaut de documents : élection cantonale annulée à Villecresnes
Le tribunal administratif (TA) de Melun a annulé le 18 septembre l'élection cantonale de Villecresnes (Val-de-Marne), estimant fondée la demande d'un candidat dont les documents électoraux n'avaient pas été distribués à tous les électeurs, a-t-on appris auprès du tribunal.Le TA a donné raison à Didier Giard (DVD) qui avait notamment ...
Le comité des régions tient son bureau à Dunkerque
Le bureau du Comité des régions se tient de façon décentralisée en réunion extraordinaire à Dunkerque les 15 et 16 septembre 2008. Cette initiative vient de l'ancien président et actuel vice-président du Comité des régions, Michel Delebarre, député-maire (PS) de la ville portuaire. Deux thèmes sont à l'ordre du jour : La tenue d'un ...
Alsace. La collectivité unique en route à pas comptés
Guy-Dominique Kennel, le président (UMP) du CG 67 en est persuadé : «Il est nécessaire de faire évoluer les collectivités alsaciennes et d'étudier ensemble les conditions préalables à la création d'une collectivité unique». Selon lui et comme son prédécesseur Philippe Richert, cette réforme est «institutionnellement possible et que ...
Nord-Pas-de-Calais. Inondations dans le Cambrésis : la secrétaire de mairie de Villers-Plouich décède
Les déluges qui se sont abattus sur la région de Cambrai le 11 septembre auront finalement fait une victime, la secrétaire de mairie de la commune de Villers-Plouich. Nicole Obled, 51 ans, avait été grièvement blessée chez elle par des torrents d'eau et de gravats qui se sont déversés dans son domicile. Hospitalisée à Cambrai dans un ...
Les élus locaux accrochent leur wagon au train de la mobilité européenne
Alors que s'ouvre la semaine de la mobilité européenne, Jean-Marie Beaupuy, président de l'intergroupe Urban au Parlement européen, propose notamment la création d'un Erasmus des élus locaux pour améliorer la gouvernance européenne.Erasmus en vogueTout le monde veut son «Erasmus» : les apprentis, les artistes Le 1er juillet, le chef de ...
Dossier la nouvelle immatriculation des véhicules
A compter du 1er janvier 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation. A partir du 1er mars 2009, ce sera le tour des véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise. Le ministère de l'Intérieur propose sur son site une rubrique ...
La FMVM refuse de faire les frais de la réforme de l’Etat
Les maires des villes moyennes se sont inquiétés le 10 septembre 2008 des "conséquences lourdes" pour certaines de ces localités de la réforme de l'Etat, et de l'accumulation des restructurations dans plusieurs secteurs d'activité.A l'occasion des 20 ans de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), ses responsables ont voulu ...
Languedoc-Roussillon. Les élus du Tech (Pyrénées-Orientales) transforment leurs indemnités en emploi
Le deuxième employé municipal de la commune du Tech (84 habitants), dans les Pyrénées-Orientales, a commencé son travail le 8 septembre 2008. Son embauche n'a été possible que par le geste unanime du conseil municipal élu en mars 2008 : le maire Guillaume Cervantes et les huit conseillers municipaux ont collectivement renoncé à leurs ...
CSFPT : une circulaire passée incognito
La surprise est de taille, particulièrement du côté du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ! En effet, la circulaire relative aux élections pour le renouvellement des représentants des communes au sein de l'instance est publiée... depuis le 25 juillet 2008. Ce que beaucoup viennent de découvrir. Cette circulaire ...
