- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1335
Centre. Le règlement local de publicité de la ville de Dreux validé
Dans un jugement du 11 avril 2008, rendu public le 20 janvier 2009, le Conseil d'Etat a validé le règlement local de publicité de la ville de Dreux. En 2001, les communes de Dreux et Vernouillet avaient adopté un règlement local de publicité instituant des contraintes particulières en «zone de publicité restreinte». Ce règlement qui ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général de l’Hérault appelle les maires et les habitants à signer une pétition pour le maintien du département
« Je soutiens mon département et je le dis » : le conseil général de l'Hérault a mis cette pétition en ligne le 12 janvier sur les sites Internet développés par le département, www.herault.fr et www.cg34.fr. Les Héraultais sont invités à manifester leur soutien à l'institution départementale avant le 15 février, soit avant les ...
Réforme territoriale : l’AMGVF prône des pôles urbains renforcés
Les maires des grandes villes sont pour le renforcement des pôles urbains et l'ont fait savoir au comité Balladur chargé par Nicolas Sarkozy d'une réflexion sur la simplification territoriale, a annoncé le 13 janvier 2009 le président de leur association (AMGVF), Michel Destot (PS). "Une France forte doit s'appuyer sur des pôles urbains ...
Réforme des collectivités : le PS demande à Elisabeth Guigou de revoir sa copie
Le Bureau national du PS a demandé le 13 janvier 2009 à Elisabeth Guigou, secrétaire nationale à la Réforme de l'Etat, de revoir sa copie sur la réforme des collectivités territoriales, ses propositions ayant été vivement contestées par plusieurs membres, notamment par des sénateurs PS.Dans la perspective de son audition le 28 janvier ...
Réforme des collectivités : le comité «Balladur» fixe la liste des «questions à éclaircir»
Ce n'est pas un rapport d'étape, mais la note parue sur le site du comité pour la réforme des collectivités locales offre un précieux éclairage sur les options de l'instance présidée par Edouard Balladur. Ce document, qui prend la forme d'une série de «questions à éclaircir», ouvre de multiples pistes tantôt complémentaires, tantôt ...
Alain Marleix prône le développement des communautés urbaines
Le secrétaire d'Etat chargé des Collectivités territoriales, Alain Marleix, a prôné le 9 janvier 2009, à Nice, le développement des communautés urbaines et plus généralement celui de l'intercommunalité. Le ministre participait à la mise en place de la nouvelle communauté urbaine Nice-Côte d'Azur, qui fédère depuis le 1er janvier 24 ...
Réforme des collectivités territoriales : Claudy Lebreton auditionné par le comité Balladur
Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a été auditionné le 7 janvier 2009 par les membres du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales, informe un communiqué de l'ADF du 8 janvier 2009. A cette occasion, il a réitéré le rejet du principe de fusion entre région et départements. Il ...
Paca. Réforme des collectivités : un «retour en arrière démocratique» pour Michel Vauzelle
A l'occasion de ses voeux à la presse, le président (PS) de la région Paca, Michel Vauzelle, a vivement dénoncé, le 6 janvier, le projet de réforme des collectivités territoriales. Affirmant que le gouvernement «prend le prétexte de la destruction du millefeuille administratif pour conduire une opération politicienne», l'ancien garde ...
Haute-Normandie. L’Agglo de Rouen élargit la gestion publique de l’eau
L'Agglo de Rouen en Seine-Maritime (45 communes, 411 500 habitants) a décidé d'élargir la gestion en régie publique directe de l'eau d'ici le premier janvier 2 010 à de nouvelles communes. A cette date, des contrats de délégations de service public prendront fin dans certaines communes, notamment avec le groupe Veolia. «Une étude que nous ...
Martinique. Le Congrès des élus de Martinique en faveur d’une évolution institutionnelle
Les élus départementaux et régionaux et les parlementaires de Martinique réunis le 18 décembre en Congrès ont adopté à une large majorité une proposition d'évolution institutionnelle de la Martinique. Réunis au siège du conseil régional à Fort-de-France, et après dix heures de débat, ils ont fait le choix d'une évolution ...
