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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1334
Lorraine. Le tribunal administratif de Nancy annule les élections municipales de Saint-Diè-des-Vosges
Deux jours après la décision rendue le 7 octobre 2008, Christian Pierret, le maire sortant (PS) qui dispose d'un délai d'un mois pour former un recours auprès du Conseil d'Etat, n'a pas encore annoncé sa décision. Au centre du litige se trouve un échange de courrier entre le service de l'urbanisme, 600 locataires et les bailleurs sociaux ...
Un rapport de la CEPJ serait la preuve que réformer la carte judiciaire est injustifié, selon le Syndicat de la magistrature
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a estimé le 10 octobre 2008 que le rapport 2008 de la commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) "démontre à quel point la réforme de la carte judiciaire n'a aucune justification". Dans cette vaste étude visant à mesurer l'efficacité des systèmes judiciaires européens, une ...
Les départements demandent au gouvernement de « mettre fin à la cacophonie »
L'association des départements de France (ADF) a demandé le 9 octobre au gouvernement "de mettre fin à la cacophonie" autour de la réforme territoriale annoncée par le président de la République. "Depuis plusieurs mois, une confusion est entretenue annonçant un jour la suppression des départements, le lendemain leur fusion avec les ...
Centre. Le maire d’Orléans remporte son bras de fer contre un bloggeur
Dans une ordonnance de référé rendue le 8 octobre 2008, le TGI d'Orléans a donné raison au maire d'Orléans Serge Grouard qui demandait la condamnation d'un bloggeur et la fermeture du site. Durant la dernière campagne électorale, le blogueur, membre d'une liste socialiste, avait lancé un site intitulé «les amis de Serge Grouard» où il ...
Le rapport «Warsmann» prône des fusions à tous les étages
Un peu moins de deux semaines après le discours du chef de l'Etat à Toulon relançant la controverse sur le nombre d'échelons, la commission des lois de l'Assemblée nationale présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP) vise notamment à «permettre la création d'une collectivité unique intercommunalité/communes».Les conclusions de la mission ...
Languedoc-Roussillon. Après l’annulation de l’élection municipale de Perpignan, Jean-Paul Alduy annonce qu’il fera appel
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé le 7 octobre le scrutin de mars 2008, qui avait vu la réélection du maire sortant, le sénateur UMP Jean-Paul Alduy, également président de la communauté d'agglomération de Perpignan. La liste de la "gauche unie" emmenée par la socialiste Jacqueline Amiel-Donat, battue seulement de 574 ...
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n’a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuelsExclusif / Coupe du monde de rugby 2007 : des bénéfices, mais un résultat mitigé pour les collectivités
Avec 540 millions d'euros d'impact économique national et quelque 113 millions d'euros de "bénéfice net" calculé selon une méthode coûts / avantages innovante, la Coupe du monde de rugby 2007 semble avoir tenu toutes ses promesses sur le plan économique. Ces chiffres sont tirés de l'étude intitulée "Impact économique et utilité sociale ...
La jurisprudence constitutionnelle a toujours soutenu l’autonomie des collectivités, selon Didier Maus / Interview audio
Le 30 septembre 2008, à l'occasion du 50e anniversaire de la Constitution, Didier Maus, professeur émérite de l'association française de droit constitutionnel, dresse pour la Gazette un bilan des rapports que la Constitution entretient avec les collectivités territoriales.La Constitution du 4 octobre 1958 est-elle favorable aux collectivités ...
Une nouvelle réforme crispe les syndicats de l’Office national des forêts
La délocalisation du siège de l'Office national des forêts (ONF), annoncée la semaine dernière, s'inscrit dans une réforme plus vaste, source d'inquiétude pour les syndicats qui dénoncent une gestion "comptable" des forêts françaises au détriment parfois de l'environnement. Deux actions syndicales programmées au mois d'octobre ...
