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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1334

Elections 06/02/2009

Elections des CAP et CTP : résultats officiels

Sur le site de la DGCL, sont publiés les résultats au niveau national des élections des CAP et CTP du 6 novembre et 11 décembre 2008. Les résultats sont aussi disponibles par départements.

Coopération décentralisée 05/02/2009

Ile-de-France. La région IDF et le Grand Montréal renforcent leurs échanges économiques

Paris-Ile-de-France Capitale Economique, organisme créé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) et qui a pour mission d'attirer des investisseurs étrangers sur le territoire, a signé le 4 février 2009 un partenariat avec Montréal International, qui oeuvre pour le développement économique du Grand Montréal à ...

Décentralisation 05/02/2009

Réforme des collectivités : l’ANEM souhaite que la réforme tienne compte des spécificités des zones de montagne

L'Association nationale des élus de la montagne (Anem) s'est déclarée favorable à une réforme territoriale, à condition qu'elle tienne compte des spécificités des zones de montagne, selon un communiqué du 4 février 2009. "La réforme, en tout état de cause, doit avoir pour objectif une administration de proximité qui intègre les ...

Coopération décentralisée 04/02/2009

PACA. Marseille renforce sa coopération avec Alger

Dans le cadre de l'accord de coopération signé en 2006 entre les villes de Marseille et d'Alger, une délégation de cadres territoriaux et d'experts de la cité phocéenne s'est rendue dans la capitale algérienne du 26 au 28 janvier. Conduite par l'adjoint au maire délégué aux relations internationales, Jacques Rocca-Serra, cette ...

Décentralisation 02/02/2009

Réforme des collectivités territoriales : une étude compare l’organisation territoriale dans 12 pays membres de l’UE

L'Institut Thomas More publie le 2 février 2009 une note de Benchmarking (*) qui compare l'organisation territoriale dans 12 pays membres de l'Union européenne. Ces éléments de comparaison devraient éclairer le débat sur la réforme de l'organisation territoriale en France, à propos de laquelle le comité «Balladur» doit rendre un rapport ...

Intercommunalité 30/01/2009

La carte s’étend et se rationalise, se félicite l’AdCF

Le nombre de syndicats de communes est passé de 16.000 en 2003 à 12.840 en 2009, se félicite l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui voit dans cette réduction une «volonté de rationaliser les compétences et réduire les enchevêtrements de structures». 528 communes ont rejoint l'intercommunalité en 2008, constate également ...

Intercommunalité 30/01/2009

Bilan statistique de l’intercommunalité

Au 1er janvier 2009, la France compte 34 164 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 528 communes de plus qu'un an auparavant (33 636). Au cours de l'année, ce sont 225 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants.Le nombre d'établissements publics de ...

Elus 23/01/2009

Rhône-Alpes. Le maire de Vaulx-en-Velin abandonne son siège en avril 2009

Maurice Charrier, 60 ans, maire de Vaulx-en-Velin vient d'annoncer qu'il cèdera son siège lors d'un conseil municipal extraordinaire en avril 2009. Son successeur pressenti devrait être Bernard Genin, 52 ans, premier adjoint (PC) délégué à l'environnement, l'urbanisme et au logement. Maurice Charrier a été élu conseiller municipal de ...

Elus 23/01/2009

Sur le site de l’AMF – Statut et droits

L'Association des maires de France (AMF) vient de mettre à jour sa brochure consacrée au statut et aux droits de l'élu local. Téléchargez ce document (format pdf).

Décentralisation 22/01/2009

Réforme des collectivités : l’AMF veut garder des communes «collectivités à part entière»

Consultée le 21 janvier 2009 sur les travaux du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, l'Association des maires de France (AMF) a indiqué qu'elle réitère les positions faites par Jacques Pélissard, président de l'AMF, lors de son audition par le Comité Balladur, le 7 janvier 2009. Il avait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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