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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1327
Réforme des collectivités : Les « élus de terrains » moins « conservateurs » que le comité Balladur et les associations ?
A l'issue d'un tour de France qui l'a mené dans sept villes en février 2009, le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a présenté, le 9 avril 2009, 20 commentaires synthétisant les points de vue sur la réforme des collectivités territoriales. Les premières réactions des élus concernent la méthode de la ...
Yves Guéna pour un redécoupage dans le cadre départemental
Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée le 8 avril en vue de sa nomination comme président de la commission de contrôle du découpage électoral, Yves Guéna a indiqué «souhaiter vivement» que les évolutions de circonscription restent dans le cadre départemental. Avant d'affirmer : «Je me battrai pour cela.»Yves Guéna ...
Redécoupage électoral : les sénateurs approuvent la nomination de Bernard Castagnède à la commission de contrôle
Après l'avoir auditionné, la commission des lois du Sénat a émis un avis favorable, le 7 avril 2009, sur la nomination de Bernard Castagnède à la commission de contrôle du découpage électoral. Cet ancien député européen de 64 ans devrait donc être proposé par le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, pour y ...
Réforme des collectivités : Edouard Balladur précise le volet financier de son rapport
Auditionné par la commission des finances du Sénat le 7 avril 2009, Edouard Balladur a précisé les préconisations du comité qu'il a présidé sur la réforme des collectivités, notamment concernant la compensation de la suppression de la taxe professionnelle. L'ancien Premier ministre écarte la possibilité d'une compensation par le biais ...
Réforme des collectivités : comment Edouard Balladur voit le monde local
Le président du comité pour la réforme des collectivités locales était l'hôte, ce 6 avril, à «Sciences Po», de la chaire mutations de l'action publique et du droit public (MADP) dirigée par le professeur Jean-Bernard Auby. Lors de cette rencontre à laquelle La Gazette a pu assister en exclusivité, Edouard Balladur a défendu son ...
Sur le site de l’Insee – Recensement
L'Insee met à jour le dossier «La population - Mars 2009»
Le Sénat vote le transfert des parcs de l’équipement aux départements
Il n'aura fallu que deux courtes séances le 2 avril 2009 au Sénat pour voter le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), avec très peu de modifications.Selon la nouvelle procédure parlementaire, la Haute assemblée a examiné le ...
Transfert des ouvriers des parcs et ateliers : interview de Jean-Paul Vial, rapporteur du projet de loi
Alors que l'examen du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) a débuté le 2 avril 2009 au Sénat, le rapporteur du texte, l'UMP Jean-Paul Vial, explique, dans une interview accordée le 1er avril à la Gazette des communes, les ...
Le gouvernement traîne pour installer la commission consultative sur le redécoupage électoral
Alors que le projet de redécoupage électoral devrait être présenté avant l'été, la commission indépendante, instituée par la révision constitutionnelle de l'an passé et chargée de donner son avis sur ce type d'opération, ne connaît toujours pas la majorité de ses membres. Lancée par Alain Marleix le 14 janvier dernier, le ...
Fiscalité locale : l’intercommunalité est le principal déterminant pour toutes les taxes de 1993 à 2006, selon une étude de l’Insee
L'Insee vient de publier une étude intitulée "Intercommunalité et fiscalité directe locale", dans "Économie et Statistique" n° 415-416, qui révèle que l'intercommunalité représente le principal déterminant de la fiscalité locale pour toutes les taxes de 1993 à 2006. "L'appartenance à un établissement public de coopération ...
