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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1327
Réforme des collectivités : l’ANEM souhaite que la réforme tienne compte des spécificités des zones de montagne
L'Association nationale des élus de la montagne (Anem) s'est déclarée favorable à une réforme territoriale, à condition qu'elle tienne compte des spécificités des zones de montagne, selon un communiqué du 4 février 2009. "La réforme, en tout état de cause, doit avoir pour objectif une administration de proximité qui intègre les ...
PACA. Marseille renforce sa coopération avec Alger
Dans le cadre de l'accord de coopération signé en 2006 entre les villes de Marseille et d'Alger, une délégation de cadres territoriaux et d'experts de la cité phocéenne s'est rendue dans la capitale algérienne du 26 au 28 janvier. Conduite par l'adjoint au maire délégué aux relations internationales, Jacques Rocca-Serra, cette ...
Réforme des collectivités territoriales : une étude compare l’organisation territoriale dans 12 pays membres de l’UE
L'Institut Thomas More publie le 2 février 2009 une note de Benchmarking (*) qui compare l'organisation territoriale dans 12 pays membres de l'Union européenne. Ces éléments de comparaison devraient éclairer le débat sur la réforme de l'organisation territoriale en France, à propos de laquelle le comité «Balladur» doit rendre un rapport ...
La carte s’étend et se rationalise, se félicite l’AdCF
Le nombre de syndicats de communes est passé de 16.000 en 2003 à 12.840 en 2009, se félicite l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui voit dans cette réduction une «volonté de rationaliser les compétences et réduire les enchevêtrements de structures». 528 communes ont rejoint l'intercommunalité en 2008, constate également ...
Bilan statistique de l’intercommunalité
Au 1er janvier 2009, la France compte 34 164 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 528 communes de plus qu'un an auparavant (33 636). Au cours de l'année, ce sont 225 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants.Le nombre d'établissements publics de ...
Rhône-Alpes. Le maire de Vaulx-en-Velin abandonne son siège en avril 2009
Maurice Charrier, 60 ans, maire de Vaulx-en-Velin vient d'annoncer qu'il cèdera son siège lors d'un conseil municipal extraordinaire en avril 2009. Son successeur pressenti devrait être Bernard Genin, 52 ans, premier adjoint (PC) délégué à l'environnement, l'urbanisme et au logement. Maurice Charrier a été élu conseiller municipal de ...
Sur le site de l’AMF – Statut et droits
L'Association des maires de France (AMF) vient de mettre à jour sa brochure consacrée au statut et aux droits de l'élu local. Téléchargez ce document (format pdf).
Réforme des collectivités : l’AMF veut garder des communes «collectivités à part entière»
Consultée le 21 janvier 2009 sur les travaux du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, l'Association des maires de France (AMF) a indiqué qu'elle réitère les positions faites par Jacques Pélissard, président de l'AMF, lors de son audition par le Comité Balladur, le 7 janvier 2009. Il avait ...
Centre. Le règlement local de publicité de la ville de Dreux validé
Dans un jugement du 11 avril 2008, rendu public le 20 janvier 2009, le Conseil d'Etat a validé le règlement local de publicité de la ville de Dreux. En 2001, les communes de Dreux et Vernouillet avaient adopté un règlement local de publicité instituant des contraintes particulières en «zone de publicité restreinte». Ce règlement qui ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général de l’Hérault appelle les maires et les habitants à signer une pétition pour le maintien du département
« Je soutiens mon département et je le dis » : le conseil général de l'Hérault a mis cette pétition en ligne le 12 janvier sur les sites Internet développés par le département, www.herault.fr et www.cg34.fr. Les Héraultais sont invités à manifester leur soutien à l'institution départementale avant le 15 février, soit avant les ...
