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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1322

Elections 10/06/2009

Lorraine. Le conseil d’Etat valide l’élection municipale de Saint-Dié-des-Vosges

Le Conseil d'État a annulé hier matin le jugement du tribunal administratif de Nancy, en date du 7 octobre 2008 et confirmé le scrutin des dernières élections municipales des 9 et 16 mars 2008 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), qui ont abouti à l'élection de Christian Pierret comme maire. En cause, un courrier envoyé, à quelques jours du ...

Intercommunalité 10/06/2009

Ile-de-France. Grand Paris : Paris Métropole voit le jour dans le consensus

Le maire de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin (divers droite), et son confrère (PS) de Clichy-sous-Bois, Claude Dilain, animeront tous deux une commission dédiée au «développement et aux solidarités» de Paris Métropole. Comme le signe ultime de l'esprit de consensus qui préside, en ce 10 juin, à la grande séance de création ...

Décentralisation 10/06/2009

Réforme des collectivités : Alain Rousset prend sa plume pour répondre au rapport Balladur

Dans un livre d'entretien avec le sociologue Jean Viard, le président de l'Association des régions de France (ARF) Alain Rousset donne sa vision de l'avenir de la décentralisation et répond au rapport Balladur sur la réforme des collectivités. «Notre idée de départ était d'échanger sur la France de demain, en voir sa vie, son ...

Elus 09/06/2009

Alain Marleix annonce de nouvelles mesures relatives au statut de l’élu

Au Sénat le 9 juin, le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales Alain Marleix a affirmé que «dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales que prépare le Gouvernement, des dispositions complétant le statut de l'élu local (…) seront proposées au Parlement».Dans le cadre d'une question orale sans débat du ...

Justice, jurisprudence 08/06/2009

Languedoc-Roussillon. Le nouveau maire de Saint-Cyprien est en garde à vue

Le nouveau maire UMP de Saint-Cyprien, Pierre Fontvieille, élu le 2 juin lors d'un conseil municipal extraordinaire après le suicide en prison de l'ancien maire Jacques Bouille, a été interpelé lundi 8 juin, juste avant la session du conseil municipal prévue à 9 heures du matin, « afin de ne pas créer d'émois durant le consei ...

Elections 08/06/2009

Paris-Bruxelles, les nouveaux rapports de force au sein du Parlement

A l'issue d'une soirée électorale plus surprenante que prévue, les partis français et européens doivent maintenant se poser la question des alliances.A l'heure où le MoDem est en plus mauvaise posture que jamais, la tête de liste dans le Nord, Corinne Lepage, propose une grande alliance entre démocrates et écolos du Parlement européen ...

Elections 05/06/2009

Elisan va adresser un mémorandum aux nouveaux eurodéputés

A la veille des élections européennes, Elisan, réseau européen pour l'inclusion et l'action sociale locale, a tenu à rappeler, le 4 juin 2009, «les enjeux de l'Europe sociale et le rôle des collectivités locales dans sa construction», via un mémorandum qu'elle remettra aux futurs eurodéputés.Les attentes d'Elisan vis à vis du ...

Décentralisation 04/06/2009

Réforme des collectivités, de la fiscalité, des CRC… interview exclusive de Philippe Séguin – Vidéo

En marge des 3° universités de la fonction publique territoriale, qui se tiennent les 4 et 5 juin à Aix-en-Provence, Philippe Séguin se livre, dans une interview à la Gazette des communes, à un plaidoyer pour l'égalité des citoyens face aux services publics. Le Premier président de la Cour des comptes estime que le désormais ...

Elus 04/06/2009

Languedoc-Roussillon. Saint-Cyprien élit le successeur de Jacques Bouille

Le 2 juin, un conseil municipal extraordinaire a élu Pierre Fontvieille nouveau maire de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) qui compte un peu plus de 10.000 habitants. Premier adjoint et délégué aux finances, Pierre Fontvieille présidait le conseil depuis la mise en détention préventive du maire UMP Jacques Bouille en ...

Elections 03/06/2009

Lorraine. Pont-à-Mousson n’a plus de maire

Le Conseil d'Etat a tranché le 29 mai : il annule l'élection d'Henry Lemoine, maire de Pont-à-Mousson et le déclare inéligible pour une durée d'un an. La juridiction administrative lui reproche d'avoir réglé des frais de loyer de sa permanence lors de la dernière campagne municipale avec ses deniers personnels dans l'attente des moyens de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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