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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1321
Languedoc-Roussillon. Municipales de Perpignan : Jean-Paul Alduy favori pour la triangulaire du second tour
Les électeurs de Perpignan, qui ont voté à 53,82 %, placent le sénateur UMP Jean-Paul Alduy, maire depuis 1993, largement en tête de l'élection municipale partielle du 21 juin avec 40,35 % des voix. La réélection de Jean-Paul Alduy en mars 2008 avait été invalidée par le Conseil d'État le 23 avril 2009 à la suite de la «fraude à la ...
Transfert des parcs de l’équipement : peu de modifications à attendre de l’Assemblée
Le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) a été examiné en commission des lois à l'Assemblée le 17 juin, qui a adopté des amendements majoritairement rédactionnels ou de précision.Voté le 2 avril au Sénat, le texte a subi ...
Sur le site de La Gazette des communes – Réforme des collectivités
«La Gazette» met en ligne les conclusions de la mission «Belot» du Sénat sur la réforme des collectivités, ses propositions sur les compétences, la gouvernance et les finances - Juin 2009
Réforme des collectivités : les associations d’élus satisfaites du rapport Belot
C'était attendu, les conclusions de la mission «Belot» au Sénat, présentées le 17 juin, ont été accueillies plutôt favorablement par les associations d'élus. L'absence du conseiller territorial y est sans doute pour quelque chose?Claudy Lebreton : «Un arsenal de solutions très pratiques»«Je salue le travail sérieux de la mission ...
Réforme des collectivités : ce que veulent les sénateurs – Analyse et interviews vidéo
Selon Claude Belot (UMP), le gouvernement présentera son projet de loi sur la réorganisation territoriale «lors du conseil des ministres juste avant les vacances». Autant dire que pour la mission pluraliste* qu'il préside au Sénat, il devenait temps de faire connaître des conclusions affinées. C'est chose faite depuis le 17 juin. En ...
Rapport de la Cada : difficultés sur les listes électorales et les documents liés à la commande publique
Dans son rapport pour 2008, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait état des difficultés rencontrées par les élus en matière de communication de listes électorales et des documents liés à la commande publique. Sur le premier point, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) et la Cada ont fait part via ...
Grand Paris – Paris Métropole : nouveau bras de fer droite-gauche
Avant le choc des projets, la bataille des communiqués. A neuf mois du scrutin régional, la droite et la gauche aiguisent leurs armes. Les statuts modifiés du syndicat mixte d'études Paris Métropole, créé le 10 juin 2009 à Clichy-sous-Bois fournissent leur principal motif d'affrontement.Acte I, vendredi 12 juin, avec le communiqué des ...
Réforme des collectivités et métropoles : le cas du Grand Marseille – Reportage vidéo
Après le Grand Paris, le Grand Marseille. Le débat autour des métropoles, cher au rapport «Balladur», rebondit dans la cité phocéenne. Renaud Muselier, vice-président (UMP) de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, pose sur la table un triangle Arles-Avignon-Toulon. Un espace de projet «volontairement large». Histoire ...
Centre. Chartres : deux communes mettent en demeure l’agglomération
Les villes de Mainvilliers et de Lucé ont adressé récemment à la communauté d'agglomération Chartres Métropole - à laquelle elles appartiennent - une mise en demeure de versement au titre des dépenses obligatoires. Les communes réclament 1,6 million d'euros après que l'agglomération leur a rétrocédé -sans transfert financier - une ...
Languedoc-Roussillon. Les Carcassonnais revoteront les 6 et 13 septembre
Après l'annulation le 29 mai par le Conseil d'État des élections municipales de Carcassonne de mars 2008, la ville procèdera à de nouvelles élections les 6 et 13 septembre. Ainsi en a décidé le ministère de l'Intérieur, qui a reçu la notification du Conseil d'État le 9 juin. C'est une délégation spéciale de sept membres, installée ...
