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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1316
«Nous souhaitons une réforme de la fiscalité locale dans son ensemble» – Interview de Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM
A la veille des Assises de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), les 4 et 5 juin à Châlons-en-Champagne, le président de l'association Bruno Bourg-Broc fait le point sur les sujets qui seront abordés pendant ces deux jours.Quel est le message que veut faire passer la FMVM à propos de la réforme des collectivités, un des ...
Languedoc-Roussillon. Le Conseil d’Etat annule l’élection municipale de Carcassonne
Le Conseil d'État a annulé le 29 mai l'élection de l'UMP Gérard Larrat à la mairie de Carcassonne en mars 2008. Il considère que «deux manoeuvres avaient altéré la sincérité du scrutin et qu'elles justifiaient, compte tenu du très faible écart de voix», l'annulation des élections. Le Conseil d'État annule le jugement du tribunal ...
Sur le site de la Halde – Prévention des discriminations, promotion de l’égalité
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) met en ligne un livret intitulé «Prévention des discriminations, promotion de l'égalité : que répondent les grandes villes agglomérations à la Halde ?» - Mai 2009
Sur le site de la Halde – Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) met en ligne une enquête sur la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales «Comment agir pour l'égalité et prévenir les discriminations» - Mai 2009
La commission Européenne évalue l’impact des politiques de luttes contre les discriminations à l’égard des tsiganes
«Depuis l'enquête effectuée entre 2003 et 2005 (1) par le centre européen pour le droit des Roms, la situation des Tsiganes au regard des discriminations s'est sensiblement dégradée en France», déclare Lanna Hollo, consultante en droit de l'Homme.Chargée de remettre en juin prochain à la commission européenne une étude sur l'impact de ...
Etat civil – Domiciliation des gens du voyage
Les conditions d'inscription sur les listes électorales des gens du voyage sont régies par l'article 10 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 modifiée qui prévoit que les personnes circulant en France dépourvues de domicile ou de résidence fixes peuvent demander, après trois ans de rattachement ininterrompu dans la même commune, leur ...
Toutes les circulaires en ligne
Circulaires.gouv.fr est un nouveau site qui permet depuis le 1er mai 2009 la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services. Une circulaire ou une instruction qui n'y figure pas n'est pas applicable, et les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés. Le site ...
Après les métropoles d’Edouard Balladur, les mégapoles de Michèle Alliot-Marie
Lors de son discours prononcé en clôture des Assises de l'Association des petites viles de France (APVF) le 15 mai, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a indiqué que quatre mégapoles et dix métropoles devraient bénéficier du nouveau statut intercommunal préconisé par le rapport Balladur, rapporte Les Echos du 18 mai.A ...
Sur le site de La Documentation française – Rapport annuel de la Halde
La Documentation française met en ligne le rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) - Mai 2009
Pas de changement du mode de scrutin avant les régionales
Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand a exclu le 15 mai l'idée d'un changement du mode de scrutin pour les régionales avant le prochain scrutin de 2010 et jugé "impensable" l'idée d'une présidentielle à un tour, comme l'a évoquée Jean-Pierre Raffarin."Pour les régionales de l'an prochain pour moi les choses sont claires : on ...
