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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1314
Le CESR remet en question le transfert des canaux
Le conseil économique et social régional s'est montré perplexe, en interrogeant les élus du conseil régional de Bourgogne sur l'opportunité d'expérimenter - une première en France - le transfert des canaux, qui doit débuter au 1er janvier.
Retour sur les passes d’armes du Congrès des maires – Vidéos
Au 3e et dernier jour du 92e congrès des maires, les avis des élus locaux sur les leçons à tirer des interventions des uns et des autres dissonaient clairement. Entre ceux qui se déclaraient rassérénés par les discours gouvernementaux, et ceux dont les doutes et les craintes restaient entiers. Il semble néanmoins se dégager une tendance ...
L’Ile-de-France plaide pour une implication accrue des collectivités dans la stratégie de Lisbonne
Accroître l'appropriation de la stratégie de Lisbonne par les acteurs territoriaux. C'est le principal message délivré par un avis adopté le 19 novembre par le Conseil économique et social régional d'Ile-de-France (CESR). Le rapport du CESR relatif à la «dimension régionale de la stratégie de Lisbonne» intervient dans le cadre de la ...
Sur le site de «La Gazette» – Résolution du Congrès de l’AMF
La Gazette des communes met en ligne la résolution générale du 92e Congrès des maires - Novembre 2009
Sur le site de l’Insee – La région troyenne et ses territoires
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne une étude sur «La région troyenne et ses territoires : une influence du pôle d'emploi très au-delà du Scot» - Novembre 2009
Congrès des maires : les principaux points de la résolution générale
Le 92e congrès des maires de France a adopté, le 19 novembre, une résolution générale dans laquelle les élus estiment que la réforme territoriale et celle de la taxe professionnelle «en l'état des textes présentés au Parlement, ne sont pas acceptables».Les principaux points de la résolution sont les suivants :Réforme territoriale ...
Réforme des collectivités, TP : le gouvernement n’a pas convaincu les élus
Le 92e Congrès des maires aura été l'occasion pour le gouvernement de prendre la mesure, si besoin était, du scepticisme, voire de l'opposition franche des élus au projet de réforme de la taxe professionnelle, en cours de discussion au Parlement, et au projet de réforme territoriale qui viendra en discussion dans les mois à venir au ...
Réforme des collectivités : le débat au Sénat repoussé en janvier ?
Dans un «confidentiel» publié sur le site Internet du Figaro le 19 novembre, le président du Sénat Gérard Larcher indique qu'il souhaite que les discussions du projet de loi de réforme des collectivités débutent à la mi-janvier 2010.Nicolas Sarkozy, dans son discours à Saint-Dizier le 20 octobre, avait souhaité que le débat commence ...
Réforme des collectivités. Les cofinancements ne seront pas supprimés
Dans une lettre adressée au président de la République, rendue publique le 17 novembre, Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France (APVF), affirme «l'absolue nécessité de ne pas empêcher l'exercice de la solidarité territoriale, celle-ci s'exprimant notamment par la participation financière des départements ...
Les maires ruraux contestent la méthode et dénoncent les conséquences des réformes
A la suite du discours de François Fillon au Congrès des maires, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) rappelle le 18 novembre que les élus ne sont pas contre les réformes des collectivités et de la taxe professionnelle, mais contestent la méthode et leurs conséquences «inacceptables».Les contestations se multiplient pour ...
