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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1306
Congrès de l’ARF : intervention de Brice Hortefeux – Communiqué
Congrès de l'Association des régions de France 2009 - Communiqué et accès à l'intervention de Brice Hortefeux - 11 décembre 2009
Commission des lois du Sénat – Conseiller territorial – communiqué du Sénat
La commission des lois du Sénat adopte la création du conseiller territorial ainsi que l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires lors des municipales. Elle approuve l'institution des métropoles en rétablissant l'autonomie fiscale des communes et en préservant la gestion de proximité - Communiqué - 10 décembre ...
Les élus de gauche se font l’écho des « craintes des Français »
Les élus de gauche se sont longuement fait l'écho, le 17 décembre 2009 à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi modifiant le statut de La Poste , des "craintes des Français" qui redoutent une "privatisation" de ce service public.
CSFPT : vigilance sur les dispositions propres à la territoriale
Sur six projets de décrets, 4 ont reçu un avis défavorable lors de la séance du CSFPT du 16 décembre. Employeurs et organisations syndicales se montrent pointilleux sur les spécificités territoriales.
SSIG : Le gouvernement ne résout pas le problème des subventions versées par les collectivités
La convention de partenariat d’intérêt général présentée par le gouvernement devait mettre fin à l’insécurité juridique qui frappe les collectivités attribuant des subventions aux services sociaux d’intérêt général. Mais il n’en est rien.
Les autorités locales réaffirment leurs ambitions climatiques à Copenhague
Les autorités locales sont plus ambitieuses que les gouvernements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique, a rappelé le 17 décembre à Copenhague David Cadman, président d'ICLEI (Local Governments for Sustainability).
Copenhague : l’enlisement
Les négociations restaient bloquées le 16 décembre au soir au Bella Center de Copenhague, où le pessimisme semblait dominer. Alain Juppé, le maire de Bordeaux, fait le point sur l’avancé des discussions concernant le rôle des collectivités.
La ville de Châlons-en-Champagne municipalise les centres sociaux et culturels
Dans sa séance du 10 décembre, le conseil municipal de Châlons-en-Champagne a adopté le principe d’une reprise en gestion publique des activités des quatre centres sociaux et culturels de la commune.
Les professionnels s’alarment du silence gouvernemental
Le réseau Amadeus, qui rassemble des responsables de la politique de la ville en collectivités, « s’alarme du silence total du gouvernement » sur les chantiers en cours.
Monuments aux collectivités locales : l’Etat se réserve un droit de regard
L'Etat va se réserver la possibilité de s'opposer à la revente d'un monument qu'il a transféré à une collectivité locale, selon un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2010, a-t-on appris le 15 décembre auprès d'un député UMP.
