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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1305

Gens du voyage 22/10/2009

Orléans : ville et préfecture s’opposent sur les gens du voyage

L'installation «sauvage» début octobre d'une centaine de caravanes en bord de Loire a donné lieu à une vive polémique entre la ville d'Orléans, la police nationale et la préfecture du Loiret.

Discrimination 22/10/2009

Le maire de Pont de Chéruy est condamné pour des préemptions abusives à caractère raciste

Alain Tuduri, le maire de Pont de Chéruy (Isère) a été condamné le 20 octobre par le TGI de Vienne à 18 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour «discrimination par pression sur les vendeurs et préemptions abusives à caractère raciste».

Technologies de l'Information et de la Communication 22/10/2009

Un portail participatif pour le département de l’Eure

Le département de L'Eure a officiellement lancé le 20 octobre son nouveau portail participatif : Eure-en-ligne.fr.

Décentralisation 21/10/2009

Exclusif – Réformes des collectivités : les textes présentés en Conseil des ministres

Au lendemain du discours de Nicolas Sarkozy à Saint-Dizier, quatre textes relatifs à la réforme des collectivités ont été présentés le 21 octobre en Conseil des ministres. Ils doivent être discutés à partir de la mi-décembre au Parlement.Les quatre textes sont :un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils ...

Administration et services publics 20/10/2009

Les cahiers des clauses administratives générales sont tous renouvelés

La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) engagée en 2007 vient de s'achever avec la parution le 16 octobre des 3 derniers CCAG : marchés publics industriels (MI), prestations intellectuelles (PI), techniques de l'information et de la communication (TIC) qui font suite aux CCAG fournitures courantes et services ...

Décentralisation 20/10/2009

Nicolas Sarkozy à l’offensive sur la réforme des collectivités

Nicolas Sarkozy, président de la République, a présenté dans les grandes lignes, le 20 octobre à Saint-Dizier, la réforme des collectivités sur un ton assez offensif, et sans annonce nouvelle. «Prétendre que les collectivités territoriales ne font face à aucune difficulté, qu'elles peuvent rester à l'écart de l'effort de ...

Décentralisation 16/10/2009

Les CCI proposent des solutions pour la coopération économique des métropoles

L'économie moderne peut-elle se passer de métropoles ? Non, répondent en choeur les chambres de commerce et d'industrie (CCI) membres de l'association des CCI métropolitaines (ACCIM).Pour asseoir ses arguments, l'organisation s'appuie sur une étude «Les grandes métropoles, les coopérations métropolitaines et le développement économique ...

Elus 16/10/2009

Languedoc-Roussillon. Le maire de Perpignan Jean-Paul Alduy cède son fauteuil à son premier adjoint

Le maire de Perpignan Jean-Paul Alduy a annoncé le 15 octobre sa démission du mandat qu'il détient depuis 1993. Mais il restera président de la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée (24 communes et 201.500 hab.). «JPA» démissionne moins de quatre mois après sa réélection à la fin juin 2009 avec 53,54% des suffrages au ...

Education 16/10/2009

Mobilisation pour l’abrogation de la loi SMA

Le 5 octobre, quatre maires de communes du Calvados - Giberville, Ifs, Louvigny et Saint-Germain-la-Blanche-Herbe - ont appelé à la constitution d'un collectif à l'échelle départementale contre le service minimum d'accueil (SMA) des enfants en période de grève dans l'éducation nationale.

Administration et services publics 16/10/2009

Sur le site de la Diact – Indicateurs des territoires

La délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) met à jour une sélection d'indicateurs cartographiés de l'Observatoire des territoires - Octobre 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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