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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1288

Données personnelles 26/03/2010

CNIL : programme 2010 – Communiqué

La Commission nationale informatique et liberté (CNIL), réunie en formation plénière, a adopté son programme des contrôles sur place qui seront effectués en 2010. Celui-ci confirme l'augmentation du nombre de contrôles et une attention toute particulière portée aux domaines touchant directement notre quotidien : vidéosurveillance ...

Ademe 26/03/2010

Plans Climat-énergie territoriaux – Site internet

Le Grenelle 2, en cours de débat à l’Assemblée nationale, prévoit que l’ensemble des régions, départements, communes et groupements de plus de 50.000 habitants devront établir des Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET). L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a annoncé en janvier 2010 la création ...

élections 25/03/2010

Dominique Bucchini élu président de l’Assemblée de Corse

A l’issue des élections régionales des 14 et 21 mars, il ne régnait de doute que sur la présidence d’un seul des hémicycles régionaux, celui de l’Assemblée de Corse. Le 25 mars, le candidat de la gauche, Dominique Bucchini, a été élu.

Réforme des collectivités territoriales 25/03/2010

Le monde sportif sera gagnant avec la réforme territoriale, selon Alain Marleix

Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, a assuré le 26 mars 2010 que le monde sportif serait gagnant avec la réforme territoriale engagée par le gouvernement et dont il est le maître d'oeuvre.

Budget primitif 2010 25/03/2010

Le conseil général de Saône-et-Loire réduit le montant de ses investissements

Le budget principal 2010 du conseil général de Saône-et-Loire, voté le 25 mars 2010 s’établit à 678,2 millions d’euros (hors gestion de la dette), contre 688,4 millions d’euros inscrits au BP 2009. Particularité de ce budget : le conseil général a décidé de ne pas voter de décision modificative cette année.

2 Gouvernement 24/03/2010

La Fonction publique retrouve un secrétaire d’Etat

Proche de Dominique de Villepin, le député UMP de l’Essonne Georges Tron a pris ses fonctions de secrétaire d’Etat à la Fonction publique auprès du nouveau ministre du Travail Eric Woerth le 23 mars. En 2005, il avait préconisé dans un rapport le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

1 Décentralisation 23/03/2010

RSA : la compensation financière fait débat en Lot-et-Garonne

Le préfet de Lot-et-Garonne affirme que des compensations seront bien attribuées au conseil général

1 Elus 23/03/2010

Le maire de Pont-à-Mousson démissionne

Jacques Choquenet, maire de Pont-à-Mousson, depuis l’été 2009 a présenté secrètement courant février sa lettre de démission au préfet qui n’a pas encore statué.

1 Lutte contre les discriminations 23/03/2010

Jeannette Bougrab nommée par Sarkozy présidente de la Halde

Le président de la République Nicolas Sarkozy a nommé la conseillère d'Etat Jeannette Bougrab à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), en remplacement de Louis Schweitzer.

2 Régionales 22/03/2010

Peu de changements attendus à la tête des régions

Avec l’ensemble des sortants reconduits dans les régions de gauche en métropole, les changements de présidents seront peu nombreux le 26 mars… sauf dans les DOM.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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