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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1285
Le département de la Gironde se veut prudent, mais vote un budget en croissance de 21,8%
Le département de la Gironde a adopté le 26 mars un budget primitif 2010 de 1,716 milliard d'euros, contre 1,409 milliard d'euros en 2009. Les dépenses de fonctionnement croissent de +1,2% par rapport à 2009, quand les recettes de fonctionnement augmentent de 1,5%.
Alain Rousset garde les rênes de l’ARF
Sans grande surprise, Alain Rousset, président (PS) de l’Aquitaine a été reconduit ce 7 avril à la tête de l’Association des régions de France (ARF). Il est sorti victorieux d’une primaire qui l’a finalement opposé à Jacques Auxette (PS, Pays-de-la-Loire).Le 1er vice-président demeure Jean-Paul Huchon (PS., Ile-de-France). Le ...
Nîmes Métropole accroît ses investissements
L’agglomération Nîmes Métropole (27 communes, 234 192 habitants) a voté le 29 mars un budget de 118,2 millions d’euros, en hausse de 15 %. Les investissements font un bond de 72 %. Ils sont financés par un recours accru à l’emprunt.
Les départements pourraient saisir le Conseil constitutionnel à propos des transferts non compensés par l’Etat
Réunis à l'initiative de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 6 avril, plusieurs élus ont tiré la sonnette d'alarme sur le surcoût croissant pour leur collectivité du versement des prestations sociales universelles.
Les Yvelines augmentent la fiscalité de 14,8%
L’Assemblée départementale a adopté, le 26 mars, son budget primitif 2010. Il s’élève à 1,467 milliard d’euros, en hausse de 11,5% par rapport à 2009.
Brive veut maîtriser les crédits de fonctionnement pour « mieux investir »
Voté lors du conseil municipal du 29 mars, le budget de la ville de Brive en Corrèze a été présenté par le député maire Philippe Nauche (PS), comme « maîtrisant le fonctionnement afin de mieux investir, et stable en matière de fiscalité».
Le voile dans l’espace… public
La question posée par le gouvernement au Conseil d’Etat, fin janvier, était ambitieuse : comment interdire le plus largement possible le port du voile intégral. L’avis rendu le 30 mars a dû fort décevoir gouvernement et majorité parlementaire.
Utilisation des fonds structurels – Rapport
Le commissaire en charge de la Politique régionale, Johannes Hahn, a rendu public, mercredi 31 mars, le premier rapport stratégique de l’année 2010 sur la politique de cohésion. Ce document, élaboré à partir des 27 rapports stratégiques nationaux, fait le point sur la progression de la mise en œuvre des programmes opérationnels des ...
Voile intégral – Avis du Conseil d’Etat
«Une interdiction générale et absolue du port du voile intégral porterait atteinte aux droits fondamentaux, sans pouvoir être justifiée par des nécessités d’ordre public». C'est ce qu'affirme, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, suite à la remise de l’étude du Conseil relative aux possibilités juridiques ...
Comptes publics – Etude
Le déficit des administrations locales françaises s'est réduit en 2009 par rapport à l'année précédente, contrairement à celui de l'Etat et de la Sécurité sociale, selon les premiers chiffres publiés le 31 mars 2010 par l'Insee.
