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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1252
« La réforme territoriale, c’est la montagne qui accouche d’une souris » – Interview de Daniel Delaveau, président de l’ADCF
Alors que débute le 13 octobre la 21è convention nationale de l’intercommunalité organisée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), son président, aussi maire (PS) de Rennes et président de la communauté d’agglomération de Rennes métropole, nous donne son point de vue sur la réforme des collectivités qui devrait marquer ...
Vers un accord en CMP… sauf sur le conseiller territorial
La semaine était finalement trop chargée pour inscrire une commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme des collectivités en plus de l’agenda des deux chambres. Elle se tiendra finalement le 3 novembre. Le Sénat et l’Assemblée ont semble-t-il trouvé un accord sur la plupart des sujets, reste au gouvernement à convaincre les ...
Report de la commission mixte paritaire au 3 novembre
La conférence des présidents de groupes à l'Assemblée nationale a donné son feu vert le 12 octobre au report de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de rapprocher les positions des sénateurs et celles des députés sur la très controversée réforme territoriale, selon des sources concordantes.
Assemblée et Sénat peuvent-ils accorder leurs violons ?
Le 13 octobre en fin d’après-midi se tiendra la commission mixte paritaire (CMP) chargée de décider d’un texte commun aux deux chambres sur la réforme des collectivités. Les sept parlementaires UMP, les six de l’opposition et le centriste réussiront-ils à s’accorder sur un texte qui a fait l’objet de divergences importantes entre ...
« Le maximum de 20 chambres régionales des comptes doit en fait être un minimum » – Interview
Entretien avec Sylvain Huet, président du Syndicat des juridictions financières, alors que le projet de loi de réforme des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes devrait arriver devant l'Assemblée fin novembre.
Maison de l’emploi-mission locale : une fusion sur fond de baisse de crédits
Effective au premier janvier 2011, la fusion entre la mission locale et la maison de l’emploi et de la formation devrait s’accompagner de la non reconduction d’une dizaine de CDD. En cause : la baisse des subventions allouées par l'Etat et la région Picardie.
Rennes ouvre ses données publiques et lance un concours d’idées
La démarche, inédite à ce jour pour une agglomération française, pourrait faire école. La ville de Rennes et Rennes métropole ont lancé officiellement le 5 octobre un concours d’idées pour encourager le développement de services innovants à partir des données publiques qu'elle vient de mettre en ligne gratuitement.
« Je n’entrerai pas en CMP en sachant ce que je voterai », interview du sénateur Yves Detraigne
Le sénateur centriste Yves Détraigne a été désigné pour siéger dans la commission mixte paritaire (CMP) chargée du texte relatif à la réforme des collectivités qui se réunira le 13 octobre. Il complète une commission qui réunira sept parlementaires UMP et six de l’opposition, sa voix pourrait donc valoir très cher dans un débat ...
Alain Marleix rappelle les chiffres du PLF 2011 concernant les collectivités
Face aux réactions de certaines associations d’élus critiquant le gel des dotations pour trois ans, le secrétaire d’Etat aux collectivités Alain Marleix a rappelé le 6 octobre 2010 les chiffres-clé du projet de loi de finances 2011 qui touchent aux collectivités locales.
Loire-Atlantique : la desserte en tram-train de Notre-Dame-des-Landes sur la sellette
Patrick Mareschal, président du conseil général de Loire-Atlantique, remet en cause l'utilité d'une ligne tram-train dont l'ouverture doit être concomitante en 2017 à celle de l'aéroport au nord de Nantes.
