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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1249
Autorités administratives indépendantes
Les députés René Dosière et Christian Vanneste, dans un rapport au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, proposent une rationalisation et un contrôle accru des autorités administratives indépendantes.
Le tribunal administratif demande l’enlèvement des panneaux en occitan à l’entrée de Villeneuve lès Maguelone
Une association locale, le Mouvement républicain de salut public, a obtenu le 12 octobre 2010 du tribunal administratif de Montpellier l’interdiction de panneaux en occitan sous les panneaux en français aux entrées du village de Villeneuve lès Maguelone dans l’Hérault. Le maire fait appel.
Des députés demandent une rationalisation et un meilleur contrôle des autorités administratives indépendantes
Nouvelle instance créée à la suite de la réforme Constitutionnelle, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée devrait vite faire parler de lui si toutes ses préconisations sont aussi retentissantes que celles présentées le 28 octobre 2010 dans le rapport sur les autorités administratives ...
Après l’inconstitutionnalité, l’inconventionnalité !
Si la question de la responsabilité pénale du Président de la République avait déjà été un sujet de divergences entre le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, c’est à présent la question de la condamnation de la garde à vue que se disputent les deux juges.
La ville de Gonneville-sur-mer doit décrocher le portrait de Pétain
Le tribunal administratif de Caen a rendu sa décision le 26 octobre 2010 et confirme l’obligation de la commune de décrocher le portrait de Philippe Pétain.
LGV Tours-Bordeaux : la convention de financement votées au conseil régional
L'Etat et le concessionnaire (Vinci) ont indiqué qu'une signature du protocole d'accord de financement avant fin 2010 permettrait une mise en service fin 2016-début 2017 des 303 km de cette nouvelle ligne ferroviaire entre Tours et Bordeaux. Cette ligne dédiée aux voyageurs permettra aux TGV de circuler à 350 km/h. Le trajet Paris-Bordeaux se ...
Marseille : Un plan d’urgence pour collecter 11.000 tonnes d’ordures ménagères
Alors que les éboueurs ont repris le travail le 26 octobre 2010 après 14 jours de grève, la communauté urbaine met en place des moyens exceptionnels pour nettoyer la ville.
« Réforme de l’encadrement supérieur : l’ambition n’est plus là » – Interview de Stéphane Pintre, président du SNDGCT
Alors que débute le 27 octobre à Strasbourg le Congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), son président, Stéphane Pintre, fait le point sur les questions sociales qui agitent les collectivités.
L’APVF réclame des assouplissements à Michel Mercier
Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées et président de l’Association des petites villes de France (APVF), et Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay et vice-président de l’APVF, ont été reçus le 26 octobre par Michel Mercier, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’espace rural pour demander d ...
Décentralisator
Le patron du Languedoc-Roussillon Georges Frêche, disparu dimanche 24 octobre 2010, incarnait la décentralisation pour le meilleur mais aussi pour le pire.
