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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1236
Rouen vote un budget «anti-effet ciseau»
La ville de Rouen en Seine-Maritime (110 276 habitants) a adopté le 21 janvier un budget 2 011 dont le total s’élève à 257 223 276 euros, quasiment stable par rapport à 2010, malgré un contexte défavorable.
Contrat d’autonomie – Etude
Une étude de février 2011 de la Dares révèle que le contrat d’autonomie mis en place en juillet 2008 dans le cadre du plan « Espoir Banlieues » a fait l'objet d'environ 25.000 signatures dans les 34 départements où il est expérimenté, en un peu moins de 2 ans.Il semble en outre avoir bénéficié plutôt à un public déjà connu du ...
Accès à l’instruction
La privation pour un enfant, notamment handicapé, de la possibilité d’accéder à une scolarité porte atteinte à la liberté fondamentale d’égal accès à l’instruction.
Gaz de schistes : Martin Malvy demande l’abrogation des permis d’exploitation
Le président du conseil régional Midi-Pyrénées a demandé le 11 février 2011 aux ministres de l’écologie et de l’industrie un moratoire sur les permis d’exploration du gaz de schistes.
Nantes va ouvrir ses données publiques
La ville et la communauté urbaine vont rejoindre le petit club des collectivités françaises qui, sur le modèle de Rennes, s'apprêtent à libérer progressivement leurs données publiques numériques (open data).
Les syndicats très critiques sur le bilan de la RGPP
Entendus par la mission commune d’information sur la RGPP du Sénat, présidée par François Patriat, mercredi 16 février, les différents syndicats de fonctionnaires ont tous émis des avis plus que critiques quant au bilan de la Révision générale des politiques publiques sur les territoires.
Le Sénat veut agir contre « la maladie des normes »
Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités présenté le 16 février 2011 invite l’Etat à ne plus multiplier de coûteuses règles pour les collectivités.
Huiles de schiste : un projet incompatible le statut d’«éco-région» d’Ile-de-France
Des élus de tous bords dénoncent l’impact environnemental d’un chantier d’exploration d’hydrocarbures non conventionnels en périphérie de Doue ( en Seine-et-Marne). Accompagnés de Jean-Paul Huchon, ils se sont rendus le 16 février 2011 sur ce terrain pour demander à l'Etat l'arrêt définitif des explorations.
Territoire de Belfort : équilibre maintenu grâce à la péréquation des droits de mutation et aux efforts de gestion
Le budget primitif 2011 du conseil général du Territoire de Belfort , voté le 15 février 2011, s’élève à 144,567 millions d’euros, en légère hausse (+ 2,36%) par rapport à 2010, pour « préserver le service public local malgré les insuffisantes compensations de l’Etat ».
Les collectivités montpelliéraines soutiennent la série télé policière Antigone 34
Le tournage d’Antigone 34, nouvelle série policière de France 2, a débuté le 14 février, entouré de l’attention des collectivités. La région Languedoc-Roussillon co-produit, l’agglomération et la ville de Montpellier mettent à disposition des locaux, dont une partie du siège de l’agglomération, mais aussi du matériel et du ...
