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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1171
La transmission dématérialisée des actes budgétaires au contrôle de légalité – Sage
David Nicole, directeur marketing produits, Sage C&I, présente l'accompagnement proposé par son entreprise dans le déploiement du projet "Actes budgétaires".
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La dématérialisation au sein des collectivités locales : un état des lieuxParrainages : la signature anonyme, un nouveau concept juridique
Le Conseil d‘Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel, le 2 février 2012, la question prioritaire de constitutionnalité relative au dispositif des parrainages des candidats à l’élection présidentielle. Un renvoi qui appelle à un nouveau concept juridique : la signature anonyme.
La transmission dématérialisée des actes budgétaires au contrôle de légalité – DGCL
Patrick Amoussou-Adeble, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales (DGCL), présente la mise en place du projet "Actes budgétaires"
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La dématérialisation au sein des collectivités locales : un état des lieuxDroits de l’homme et droits sociaux : bilan mitigé pour la France
Le comité de la Charte des droits sociaux a pointé le 24 janvier 2012 que la France avait violé 11 fois cette Charte. Le lendemain, la Cour européenne des droits de l’homme a fait état de 23 violations sur 33 affaires traitées. Ces violations qui, dans le domaine des droits sociaux concernent même des pratiques des administrations ...
L’AMF déplore le manque de concertation de l’Etat
Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), se dit prêt à participer aux efforts de l’Etat en vue de réduire le déficit public. A condition que cela se fasse dans la concertation, et non par oukases.
Bertrand Delanoë veut une autorité métropolitaine du logement
Dans une communication qui sera présentée le 6 février 2012 au Conseil de Paris, le maire (PS) de la capitale prône la transformation de Paris Métropole en pôle métropolitain et la création d’une « autorité métropolitaine » du logement qui pourrait « se substituer aux collectivités défaillantes ».
Le besoin de logements est immense, mais les solutions proposées n’entraînent pas l’adhésion
Les annonces de Nicolas Sarkozy le 29 janvier pour favoriser la construction de logements sont loin d’emporter l’adhésion des acteurs du secteur. Si 2011 a été une bonne année pour les mises en chantier de logements neufs, les prévisions pour 2012 anticipent une baisse. Et les ventes de logements ont, elles, baissées en 2011.
Réforme territoriale : les petites villes noyées dans les grandes agglomérations ?
Lors d’une rencontre organisée le mardi 31 janvier 2012, l’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité que les communes de 2 500 à 20 000 habitants puissent peser au sein des grandes intercommunalités.
Rapport de la Médiatrice de la Ville de Paris : l’habitat social au coeur des réclamations
La Médiatrice de la Ville de Paris, Claire Brisset, a rendu lundi 30 janvier 2012 son rapport annuel 2011. Comme les années précédentes, celui-ci fait tout d’abord place à une analyse des réclamations pour ensuite consacrer sa seconde partie au logement social dans la première ville de France.
Une nouvelle recommandation de la Cnil pour mieux appréhender la communication politique en période électorale
Même si le cadre juridique n’a pas changé depuis sa dernière recommandation en 2006, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté, jeudi 26 janvier 2012, une nouvelle recommandation (n° 2012-020) afin d’aider les élus à continuer leur communication politique tout en respectant les règles spécifiques qui ...
