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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1161
Proposition de loi Doligé : la simplification des normes attendra…
Objet d’une motion de « renvoi en commission », la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités du sénateur Eric Doligé voit son parcours parlementaire stoppé net. Le 15 février 2012, l’opposition UMP au Sénat criait à la manipulation politique.
Corinne Lepage : « L’environnement, c’est la solution »
L’ancienne ministre de l’Environnement (1995-97), eurodéputée (depuis 2009), fondatrice et présidente de CAP 21 (depuis 1996) et candidate à l'élection présidentielle 2012 expose les grandes lignes d’un programme qui fait de l’environnement le moteur de la croissance. L’avocate spécialisée, qui revendique trente-cinq ans ...
Parc naturel marin du bassin d’Arcachon : le « oui, mais » du département
Le conseil général de la Gironde a donné vendredi 10 février 2012 un avis favorable à la création d'un parc naturel marin sur l'aire du bassin d'Arcachon, mais il demande à la préfecture un conseil de gestion plus ouvert.
Le rapport « Janicot » explore les voies du rayonnement culturel de la métropole francilienne
Le conseiller d’Etat, Daniel Janicot, a rendu public le 9 février 2012 son rapport sur « la dimension culturelle du Grand Paris ». Le haut-fonctionnaire dresse un bilan mitigé du rayonnement de la capitale et de ses environs. Mais il liste aussi de nombreux atouts et avance une trentaine de propositions pour que la métropole francilienne ...
Promouvoir l’activité des seniors dans la fonction publique
Un colloque sur l'emploi des seniors dans la fonction publique, mardi 14 février 2012 à l'ENA, a notamment été l'occasion pour le député (Nouveau Centre) du Loir-et-Cher Pascal Brindeau de présenter quelques pistes de réflexion, avant la remise de son rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique prévue pour le ...
La proposition de loi « Pélissard » sur la bonne voie
Par son vote solennel en séance mardi 14 février 2012, l’Assemblée a rétabli la possibilité de créer des syndicats scolaires et sociaux. Elle a aussi donné son feu vert au report, au lendemain des municipales de 2014, de la baisse du nombre de délégués et de vice-présidents de communautés.
Système ferroviaire : accroître le rôle des régions
La demande des voyageurs a crû de plus de 65 % en quinze ans, la France a réussi à relancer le transport régional grâce à la décentralisation et à une forte implication des régions. Parallèlement, en 1997, la France a créé RFF.Dix ans ont été nécessaires pour clarifier ce qu’elle attendait de son gestionnaire d’infrastructure ...
Paiement en ligne : offrir un service aux citoyens et gagner en productivité
Moins coûteux que d’autres moyens de règlement, le paiement en ligne permet notamment l’automatisation de certaines tâches. Sa mise en place peut être l’occasion de repenser l’organisation des régies.
Les délais de paiement… repartent à la hausse
Le rapport 2011 de l'Observatoire des délais de paiement constate "une détérioration des délais de paiement".
Quand doit-on renouveler la convention de coordination pour adopter le nouveau modèle ?
Des précisions viennent d’être apportées par une circulaire en date du 30 janvier 2013.
