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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1094

Pouvoir de police 30/12/2012

Un maire peut-il être contraint d’installer un système empêchant le stationnement sur les trottoirs ?

Oui, il arrive que le juge administratif l’impose au maire.

Statut - Formation 29/12/2012

La médaille de la sécurité intérieure

Nouvelle décoration, la médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret du 28 mars 2012. Elle récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la sécurité intérieure. Elle peut être décernée aux policiers municipaux et aux gardes champêtres.

Prévention de la délinquance 28/12/2012

A Cayenne, prévenir la délinquance, « c’est avant tout agir en faveur des mineurs »

Arrêtés municipaux, politique de quartier, vidéosurveillance, CLSPD...Le maire (PS) de Cayenne, Marie-Laure Pinhéra-Horth veut être une élue de terrain, en investissant tous les champs de la prévention de la délinquance. Et martèle haut et fort que pour la prévenir, il faut d’abord agir pour les jeunes en difficultés.

Délinquance 28/12/2012

Guyane : Quand les collectivités tentent de s’adapter à la délinquance généralisée

Elevée, protéiforme, violente, juvénile: voici les principales caractéristiques de la délinquance en Guyane, qui ont poussé le gouvernement à mettre en place quatre zones de sécurité prioritaires. Un record pour un département d’outre-mer.

Déchets 27/12/2012

Emballages : le président de la commission consultative d’agrément a démissionné

Philippe Rapeneau a adressé, le 19 décembre 2012, sa lettre de démission à la ministre de l’Ecologie. Déplorant « la remise en cause continuelle des engagements de la filière », l’élu du Pas-de-Calais se retire après que la commission a rejeté, le 18 décembre, l’idée d’une réactualisation des soutiens d’Eco-Emballages aux ...

Protection de l'enfance 27/12/2012

Traitement des mineurs isolés étrangers – Recommandations

Le Défenseur des Droits Dominique Baudis formule 15 recommandations sur le traitement des mineurs isolés étrangers à la garde des Sceaux, datées du 21 décembre 2012.Ces jeunes font trop souvent l'objet de mesures uniquement policières au détriment d'une prise en charge sociale et éducative, déplore-t-il.

Bernard Reynes
Copyright : D.R.
[Opinion] Autorité parentale 21/12/2012

« Le maire doit faire des parents ses alliés, et non des boucs-émissaires » – Bernard Reynès, député

Le thème de l’autorité parentale est un thème plus que jamais d’actualité. C’est l’une des préoccupations des travaux que nous menons, nous élus locaux, sans démagogie ni dogmatisme mais avec le souci permanent d’établir un contact utile avec nos concitoyens.Le maire est-il légitime à solliciter les parents lorsque leurs ...

Cet article fait partie du dossier :

Autorité parentale: quel rôle pour le maire ?
1 Fonction publique 21/12/2012

Le CSFPT demande à la DGCL la prise en compte des agents dans le futur projet de loi de modernisation de l’action publique

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) compte bien jouer son rôle consultatif dans la préparation du futur projet de loi de modernisation de l’action publique. Lors de sa séance plénière du 20 décembre 2012, le groupe de travail missionné en autosaisine par son président, Philippe Laurent, et coordonné par ...

Lutte contre les discriminations 21/12/2012

La ville de Rillieux la Pape condamnée pour discrimination politique

Le tribunal administratif de Lyon a, le 18 décembre 2012, condamné la ville de Rillieux la Pape (PS) à verser 3800 euros à un agent contractuel, dont le contrat n’avait pas été reconduit, en raison d’une discrimination politique.

Grand Paris 21/12/2012

Gouvernance du Grand Paris : la balle est dans le camp du législateur, selon le préfet de Paris

Le préfet de Paris et de l'Ile-de-France Daniel Canepa a plaidé jeudi 20 décembre 2012 pour la création d'une "métropole européenne du Grand Paris", en soulignant que la balle était désormais dans le camp du législateur.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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