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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1056
Plan-de-Campagne (13) : les communes contraintes de s’adapter au plan Orsec
Pour mettre en œuvre le premier plan Orsec territorial, destiné à faciliter l’intervention des secours sur une zone commerciale, le préfet de Paca a dû impliquer très étroitement les maires et les communautés d’agglomérations concernées.
Open data culture – Tutoriel du ministère de la culture
Tutoriel de l'open data culture par culture-gouv
Acte III de la décentralisation : un petit chef de file pour la formation
Le projet de loi "de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires" présenté au Conseil des ministres du 10 avril comporte certes des évolutions en matière de formation, mais les effets seront-ils à la hauteur des attentes, en matière d'orientation par exemple ?
«Le référé liberté ‘hébergement d’urgence’ répond à la détresse de familles d’origine rom» – Céline Amar, avocate des familles
Le tribunal administratif de Lyon a rendu le 4 avril 2013 dix ordonnances qui pourraient faire jurisprudence en matière d’obligation de relogement des familles Roms- par ailleurs citoyennes européennes – suite à des expulsions de terrains par la force publique. Retour sur cette décision avec l’une des deux avocates des familles ...
L’insertion par l’activité économique restera une politique nationale de l’emploi
Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE), présidé pour la première fois par la sénatrice (PS) Christiane Demontes, s’est réuni jeudi 11 avril 2013. La présence des ministres Michel Sapin et Benoit Hamon a officiellement lancé la réforme de l’IAE.
Les pistes d’amélioration des régions pour mieux aider les entreprises en difficultés
La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale travaille actuellement sur la prévention et l’accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi. Elle a auditionné jeudi 11 avril 2013 le délégué pour l’emploi et la formation professionnelle de l’Association des régions de France ...
Les députés veulent sécuriser le stationnement des vélos dans les gares
L’Assemblée nationale a adopté jeudi 11 avril, lors de la première lecture du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, un amendement obligeant la SNCF la construction d’abris à vélos sécurisés dans ses gares.
Numérisation des collections publiques : les députés mettent la pression sur la BnF pour qu’elle publie les accords signés avec des acteurs privés
Lors de son audition par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, le 10 avril 2013, le président de la Bibliothèque nationale de France (BnF), Bruno Racine, est resté évasif sur la façon dont il entendait présenter aux députés le contenu des accords signés avec ses partenaires privés. Auparavant la commission ...
Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
Les trois projets de loi de décentralisation ont été adoptés en Conseil des ministres, le 10 avril. Le premier sera discuté au Sénat, le 27 mai. Dans un entretien exclusif à « La Gazette des communes », le Premier ministre détaille la réforme : pas de « grand soir », mais une simplification de l’architecture des collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Le volet financier de l’acte 3, révélateur de suspicion
Contraindre les exécutifs locaux à réaliser des études d’impact de leurs investissements, ou indexer une partie de la dotation d’intercommunalité sur un coefficient de mutualisation divise. Une majorité des personnes interrogées y voient le signe d’une défiance de l’Etat.
