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Equipements sportifs - Page 451

SERVICE PUBLIC 08/10/2012

Comment créer une société publique locale

Depuis la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, ce nouveau mode de gestion des services publics fait partie, pour les décideurs locaux, du champ des possibles, mais nécessite un projet et des précautions.

Mixité fonctionnelle 08/10/2012

Malakoff : une crèche dans un bâtiment tertiaire

En Hauts-de-Seine, Facili-Crèches reconvertit deux étages de bureaux pour l’accueil quotidien de cinquante-quatre bébés. Pour accueillir ces derniers, un certain nombre d’aménagements ont été nécessaires sur l’accessibilité, la qualité de l’air, la sécurité des installations…

Environnement 05/10/2012

Révision des zones vulnérables : le cri d’alarme de l’Orne

Le conseil général de l’Orne a émis, le 28 septembre 2012, un avis défavorable au projet de révision des zones vulnérables qui lui a été soumis en juillet dernier. Le département serait dans sa quasi-totalité impacté si les nouveaux critères de classement étaient appliqués.

Logement 04/10/2012

Bilan mitigé pour le programme « Habiter mieux »

Alors que le président de la République, lors de de la Conférence environnementale, le 20 septembre 2012, a annoncé un objectif de réhabilitation thermique de 1 million de logements par an sur l’ensemble du parc public et privé, le bilan du programme Habiter mieux porté par l’Agence nationale de l’habitat démontre l’ampleur de la ...

environnement 04/10/2012

Publicité extérieure et enseignes : deux associations obtiennent une QPC sur des articles du Code de l’environnement

Agir pour les paysages et France Nature Environnement, qui demandent l’annulation du décret du 30 janvier 2012 sur la publicité extérieure et les enseignes, ont obtenu le 12 septembre 2012 du Conseil d’Etat le transfert d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur plusieurs articles du Code de l'environnement liés à la ...

1 Déchets 03/10/2012

Eco-emballages : nouveau barème très positif pour les collectivités

Eco-emballages tire un bilan très positif de l'année 2011, première année de fonctionnement du barème E qui fixe les nouveaux soutiens aux collectivités pour les aider à financer le tri des emballages. Les plus performantes ont même vu leurs soutiens bondir jusqu'à 50%.

1 Développement durable 02/10/2012

A Rennes, Jeremy Rifkin en appelle à la « troisième révolution industrielle »

L’essayiste américain, Jeremy Rifkin, a exposé son analyse devant les habitants et les élus de Rennes Métropole, dimanche 30 septembre 2012. Défenseur d’une troisième révolution industrielle issue de la convergence entre l’énergie et les réseaux de communication, il considère que les territoires ont un rôle essentiel à jouer dans ...

Bâti 01/10/2012

L’architecture bioclimatique au service des écoquartiers

POURQUOI ? Réglementation thermique (RT 2012), nécessité de maîtriser les consommations d’eau et d’énergie… induisent une nouvelle approche architecturale, qualifiée de « bioclimatique ».POUR QUI ? Les maîtres d’ouvrage publics dont le patrimoine est particulièrement exposé aux changements climatiques (inondations, canicules ...

Bâtiment - Patrimoine - Énergie 01/10/2012

Réseaux de chaleur (1) : acteurs et atouts

Le développement des réseaux de chaleur joue un rôle important dans l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement : baisse de la consommation d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre et augmentation de l’utilisation des énergies renouvelables. Le déploiement de ces réseaux présente de nombreux atouts pour la ...

Environnement - Risques 01/10/2012

Risques professionnels : la protection individuelle

Les agents des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale peuvent être exposés à de nombreux risques professionnels.L’article L.4121-1 du Code du travail indique que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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