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Environnement - Page 680
La France, seule pour assurer la sécurité maritime sur le rail Manche
Après le retrait de son partenaire anglais pour assurer la sécurité en Manche, la France l’assure seule depuis le 1er octobre 2011.
La CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen sans porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ...
Le travail isolé : de l’évaluation à la prévention des risques professionnels
Dans les collectivités territoriales, de nombreux agents sont amenés à travailler en situation isolée, de façon ponctuelle ou quasi-permanente sur leur temps de travail. Afin de veiller à la santé et à la sécurité de ses agents, l’autorité territoriale doit évaluer les risques professionnels liés à l’isolement sur un poste de ...
Raccordement des rejets d’eaux usées non domestiques
Pour l’environnement, l’amélioration de la qualité des rejets d’eaux industrielles est un objectif essentiel. Mais le raccordement des activités industrielles aux systèmes d’assainissement collectif pose la question plus générale et plus complexe de la maîtrise de ces rejets, ceci d’autant plus que la collectivité n’a ...
Emballages ménagers : la revente des matériaux
Trois scénarios de cession des déchets d’emballages collectés, applicables matériau par matériau, s’offrent désormais aux collectivités locales : la reprise « option filières » ; la reprise « option fédérations » ; la reprise « option individuelle ». L’objet de cette fiche est de ...
La DSP entre Véolia et le Smictom des Châtelets suspendue par le préfet
Suite à un avis de la Chambre régionale des comptes de Bretagne, le préfet des Côtes-d’Armor a saisi, le 30 septembre, le tribunal administratif de Rennes pour examiner la convention liant une filiale de Veolia au Smictom des Châtelets.
Les thermes de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) passent en SPL
Après l’aval du conseil municipal le 26 août 2011, la municipalité prévoit de transformer la régie municipale des thermes de Luchon en Société publique locale début 2012.
Linky : le grand bond… et des questions
Le ministre de l’Energie Eric Besson a confirmé mercredi 28 septembre la généralisation à l’ensemble du territoire de l’implantation du compteur communicant Linky. Le déploiement se fera sur plusieurs années, à partir de 2013. Cette annonce ne suscite pas l’enthousiasme des collectivités et des associations de consommateurs.
Fonds structurels : Bruxelles introduit des bonus/malus et critères de performances
La Commission européenne entend faire taire les critiques qui visent l’utilisation des fonds régionaux de l’UE, alors que plusieurs Etats membres comme le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne s’opposent à une augmentation du futur budget européen 2014-2020, au nom de l’austérité ambiante. Bruxelles prévoit un système ...
Traction animale : un retour gagnant pour la gestion des espaces naturels
Alors que la traction animale avait quasiment disparu face à la mécanisation, elle retrouve aujourd’hui un intérêt dans la gestion des espaces naturels sensibles et fragiles. Elle s’avère en effet beaucoup moins agressive que des machines. De plus, son utilisation n’est pas systématiquement plus coûteuse.
