Trois scénarios de cession des déchets d’emballages collectés, applicables matériau par matériau, s’offrent désormais aux collectivités locales : la reprise « option filières » ; la reprise « option fédérations » ; la reprise « option individuelle ». L’objet de cette fiche est de présenter les modalités de ces différentes options.
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La reprise « option filières » (ex-garantie de reprise)
Lors de la mise en place de la filière emballages ménagers, les collectivités locales avaient des inquiétudes sur la pérennité des débouchés pour les déchets d’emballages ménagers triés. Or il n’était pas envisageable de demander un effort aux habitants et de ne pas pouvoir valoriser les matériaux issus de leur geste de tri. C’est pourquoi les filières de matériaux leur ont proposé un dispositif de garantie de reprise, aujourd’hui appelé reprise « option filières ».
Ce dispositif repose sur des accords que les sociétés ...
