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Environnement - Page 672

1 Forêts 29/04/2011

L’Office national des forêts condamné pour la 1ère fois à payer la taxe professionnelle

L'Office national des forêts (ONF) a été condamné par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne à verser à la commune d'Auberive (Haute-Marne) le montant de la taxe professionnelle, a-t-on appris de source judiciaire. "C'est une première en France et ce jugement ne manquera pas de faire jurisprudence pour toutes les autres communes ...

Eau 28/04/2011

Communauté d’agglomération Est Ensemble : retour gagnant au SEDIF

L’adhésion au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) a été validée par le juge.

1 Réforme de l'Etat 28/04/2011

RGPP : l’AITF sceptique sur le nouveau rôle des départements en ingénierie publique

Les ingénieurs territoriaux, auditionnés le 27 avril au Sénat dans le cadre de la mission d'information commune sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.

Cet article fait partie du dossier :

RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Environnement 27/04/2011

Les villes au cœur de la lutte contre le changement climatique

Une étude de CDC Climat et de l’OCDE préconise un recours accru aux marchés du carbone afin de financer des projets de réduction des émissions de CO2 dans les zones urbaines.

Opendata 26/04/2011

Nantes ouvrira ses premières données publiques fin 2011

Après avoir annoncé en février l'ouverture de ses données publiques numériques (opendata), Nantes a franchi un nouveau cap le 22 avril, et entre dans le vif du sujet. Le projet devrait se matérialiser d'ici à la fin de l'année.

1 Agriculture 26/04/2011

Maïs OGM : le recours du Gers est rejeté par la Cour européenne

La Cour de Justice de l’UE a débouté le Gers de son recours visant à interdire la commercialisation de six variétés de maïs transgéniques.

Pollution 23/04/2011

PCB : la révolution douce

Le plan d’élimination des équipements les plus pollués aux PCB vient officiellement de s’achever. Le travail de décontamination effectué en 2010 est spectaculaire, mais le polluant n’a pas fi ni de faire parler de lui.

ESPACES VERTS 23/04/2011

Quels liens entre végétaux, pollens et santé publique ?

En introduisant des végétaux dans les villes et villages, l’homme modifie son environnement et agit sur le paysage. Mais en multipliant les plantes émettrices de pollens allergènes (cyprès, ambroisie, graminées), et en plantant des arbres dont le potentiel allergisant est plus élevé que d’autres (bouleau, olivier, platane), il ...

Budget 2011 22/04/2011

La communauté d’agglomération d’Agen emprunte plus pour investir

Pour financer des investissements en progression, la communauté d’agglomération d’Agen recourt à l’emprunt mais maintient un niveau d’autofinancement, selon son budget primitif voté le 7 avril 2011.

2 élaboration des normes 21/04/2011

Contre le Grenelle, la Commission des normes montre les dents

La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a rendu le 7 avril 2011 un avis défavorable sur un projet de décret rendant obligatoire l’élaboration d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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