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Environnement - Page 621
Les modalités de détermination de la durée initiale des conventions de délégation de service public
Selon une jurisprudence récente, la durée maximale d’une convention de délégation de service public doit être déterminée en additionnant la durée de réalisation des travaux à la charge du délégataire et la durée d’amortissement de ces investissements. Si ces modalités ont pu faire penser que la durée initiale de la convention de ...
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : la fermeture de la piste à Nantes bat de l’aile
Réaffirmée à plusieurs reprises par les collectivités de Loire-Atlantique, la fermeture de l'aéroport de Nantes Atlantique après l'ouverture de Notre-Dame-des-Landes, annoncée pour 2017, a du plomb dans l'aile : la mesure serait de nature à remettre en cause la pérennité de l'usine Airbus en pleine expansion.
Activités bruyantes et bruits de voisinage
Les bruits de voisinage obéissent à une réglementation précise. Un certain nombre d’activités bruyantes ne relèvent pas de la catégorie des bruits de voisinage et sont régies par des textes spécifiques.
Cet article fait partie du dossier :
Les bruits de voisinageDoux, PSA : rentrée économique chargée pour les élus bretons
La rentrée sociale inquiète les collectivités bretonnes. Du géant de la volaille Doux au constructeur automobile PSA Peugeot Citroën, les dossiers chauds mobilisent les acteurs locaux.
Alsace : le Rallye de France passe au « green washing »
Sept collectivités alsaciennes vont bénéficier d’aménagements écologiques financés par l’organisateur du Rallye de France-Rallye d’Alsace pour compenser les émissions de carbone générées par la compétition, a annoncé ce dernier lundi 10 septembre 2012. Une démarche inédite destinée à démontrer que le sport automobile peut ...
La friche industrielle de l’ex Seita renaît de ses cendres grâce à Val de Garonne agglomération
La reconversion des locaux et terrains de l’ex-Seita abandonnés depuis 2003 par Imperial tobacco est en marche après une série de projets avortés faute de prix de vente suffisamment attractifs. Le projet d’implantation dans le Sud-Ouest du fabricant de mobiles homes Rapidhome a servi de déclencheur à la requalification de la friche ...
Toulouse planche sur un nouveau système de transport urbain par téléporté
Pour relier les rives de la Garonne au sud de Toulouse, le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine opte pour un système de transport par câble aérien, qui sera mis en service en 2017, a-t-il annoncé le 3 septembre 2012.
Thau agglo : la botanique contre la pression urbaine
La communauté d’agglomération a créé le Jardin antique méditerranéen pour redonner un sens paysager à une garrigue en déshérence. Fin août, le site a obtenu le label « Jardin remarquable ».
Thézy-Glimont : une station d’épuration proche d’une zone Natura 2000
Amiens Métropole a inauguré fin juin la station d’épuration de Thézy-Glimont (Somme, 500 hab.) située en limite d’une zone classée Natura 2000. Prévue pour 800 équivalents-habitant, la station utilise un système d’épuration par filtres de sable et de roseaux plantés sur 3,5 ha. « Nous avons réalisé toutes les ...
Guyane : prévenir le risque de marée noire
La recherche de pétrole à 150 km de Cayenne pose des questions environnementales dont la France n’a pas l’habitude. L’opérateur Shell tente de rassurer sur sa capacité à prévenir le moindre risque. Des voix discordantes dénoncent un manque d’encadrement.
