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Environnement - Page 564
Risques d’incendie dans les bois et forêts (2) : les infractions soumises à la procédure d’amende forfaitaire
La précédente fiche a exposé les nouvelles dispositions du Code forestier entrées en vigueur le 1er juillet 2012 pour agir face aux infractions liées aux risques d’incendie dans les bois et forêts. La présente fiche récapitule les infractions de la 4e classe les plus fréquemment commises et qu’il faut verbaliser.
Risques d’incendie dans les bois et forêts (1) : les moyens d’action
Pour contribuer à la prévention des incendies des forêts, le fl éau de chaque été, les agents compétents doivent agir avec fermeté dans le cadre des pouvoirs de police judiciaire qui leur sont confiés.
Un PPP de 187 millions d’euros pour l’éclairage public de Cergy-Pontoise
La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a annoncé fin juin 2013 la signature d’un partenariat public-privé (PPP) pour la rénovation, la sécurisation et la gestion globale de son éclairage public avec le groupement Cinergy SAS, principalement constitué de Citéos (Vincy énergies) et de SPIE Ile-de-France pour un montant de ...
Cet article fait partie du dossier :
L’éclairage public fait sa transitionLe tiers investissement : un mode de financement alternatif
A la suite du protocole de Kyoto et aux deux « Grenelle de l’environnement », les acteurs économiques en général et les collectivités publiques en particulier doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et tenter de consommer moins d’énergie. Pour se faire, des investissements importants de rénovation ou ...
Cinq scénarios d’évolution des relations entre eau, milieux aquatiques et territoires à l’horizon 2030 (Etude)
Le Commissariat général au développement durable a publié le 6 août 2013, dans la collection Études et documents, une synthèse de l’exercice de prospective intitulé "Eau, milieux aquatiques et territoires durables 2030".Cinq scénarios exploratoires d’évolution des relations entre eau, milieux aquatiques et territoires au niveau ...
La Domitienne crée une brigade d’intervention territoriale pour effacer les traces de la prostitution
L’intercommunalité héraultaise La Domitienne a mis en place en juillet une brigade d’intervention territoriale, missionnée pour nettoyer les abords d’une portion de l’ex-« Nationale 9 » entre Béziers et Narbonne, fréquentée par des dizaines de prostituées dont l’activité exaspère les riverains. La question de sa pérennisation ...
« La politique nationale est en panne de ‘driver’ », selon Christophe Cros, DGA de Suez Environnement
La conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 consacrera une table ronde à l’économie circulaire. Ce modèle de développement se fonde principalement sur la réduction des déchets et le recyclage des rebuts inévitables. Le Centre national des déchets publiera à la rentrée un rapport sur l’économie circulaire. Après le ...
Déchets : l’organisation des services en pleine mutation
Depuis vingt ans, avec l’évolution réglementaire européenne et nationale, notamment le Grenelle, les collectivités locales sont confrontées à une évolution quasi-permanente de leur politique locale de gestion des déchets.
Suisse : ces PCB qui se sont fait oublier
Intégralement contaminée par des condensateurs, une ancienne décharge se rappelle aux bons souvenirs de Fribourg. 200 millions d’euros devront être investis pour financer des travaux de dépollution devenus urgents.
Feu vert pour l’insertion d’un critère paritaire dans les marchés publics
La commission des lois du Sénat vient de donner, mercredi 24 juillet 2013, son feu vert au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Au cœur de ce texte, l’article 3, qui conditionne l’accès à la commande publique au respect des obligations en matière d’égalité professionnelle.