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Suspension de l’écotaxe : esprit, es-tu là ?

Par et , DGST • Club : Club Techni.Cités

Alors qu’elle a été reportée à plusieurs reprises, l’écotaxe poids lourds est désormais suspendue au niveau national et sans limite de durée. L’esprit de cette taxe, né avec le Grenelle de l’environnement, sera-t-il assez fort pour éviter sa suppression ?

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Tout le monde ou presque était d’accord sur le constat : face à une situation exceptionnelle risquant de faire tâche d’huile sur tout le territoire, il fallait ajourner la mise en place de l’écotaxe, déjà reportée à début 2014.

Mais tout le monde ou presque est (pour l’instant !) également d’accord pour que celle-ci soit seulement suspendue. «Suspension n’est pas suppression», ainsi que l’a rappelé le Premier ministre. Il s’agit de reprendre le dialogue pour améliorer le dispositif né de l’esprit du Grenelle de l’environnement… Mais il faut espérer que le principe initial affiché ne soit pas dévoyé.

Il faut réduire le transport par route – La mesure initiée il y a quatre ans déjà et applicable au départ en 2011 avait deux objets interdépendants : tout d’abord, inciter les transporteurs de marchandises et les donneurs d’ordre, dont font partie les collectivités, à favoriser les circuits courts et à utiliser des modes moins polluants en transportant « moins » et « mieux » ; ensuite, cette ressource (estimée à environ 1 milliard d’euros par an) devait être affectée au financement d’infrastructures de transport alternatif comme le transport combiné (fer-route ou fleuve-route). D’autres pays ont déjà mis en place une telle écotaxe depuis plusieurs années : l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse, la République Tchèque et la Slovaquie.

Pour revenir à l’esprit du Grenelle, qu’il y ait ou non écotaxe, la nécessité de le mettre en application reste d’actualité si l’on veut respecter l’objectif du facteur 4 en 2050. Le transport des marchandises par route a doublé en 30 ans ; 98 % de sa consommation énergétique est d’origine fossile ; il produit 10 % des émission de GES. Il faut agir sur le trafic interurbain et urbain et les collectivités sont bien concernées par le sujet : même en milieu urbain, les poids lourds représentent plus de 20 % de la circulation totale en nombre de véhicules kilomètres (sans compter l’effet sur la congestion de la circulation).

Les collectivités sont concernées – Et au-delà du fait que certains services des collectivités étaient contributeurs de l’écotaxe, celles-ci sont concernées par la mise en œuvre de politiques publiques pour réduire la consommation énergétique et lutter contre le changement climatique. C’est en particulier une obligation pour celles soumises réglementairement à la réalisation des bilans de GES et des PCET. Elles doivent ainsi élaborer des plans d’actions dont un volet concerne le transport des marchandises, et ceci à deux niveaux.

Le premier porte sur ses propres activités en favorisant les circuits courts, l’économie circulaire, et/ou les modes de transports moins polluants. Le second porte sur ses compétences, sur l’organisation et l’aménagement du territoire comme les plateformes logistiques évitant les flux de camions en ville.

Dans les deux cas, la collectivité est concernée par l’écotaxe. Il faut en effet rendre les modes alternatifs plus compétitifs et trouver des ressources de financement pour réaliser les investissements nécessaires. Si ce ne sont pas les transporteurs qui les financent selon le principe « pollueur-payeur », ce sera le contribuable qui sera sollicité. Et dans ce cas, on n’est plus du tout dans l’esprit du Grenelle.

Attendons donc la fin de cette période de dialogue pour connaître le nouveau dispositif. Mais on entrevoit déjà des exonérations ciblées (l’agriculture) et une relève des décotes bénéficiant à quelques régions (dont la Bretagne). Dans ce cas, on peut craindre que les multiples exonérations et la rupture d’égalité entre les redevables potentiels ne soient un motif de censure du Conseil constitutionnel… comme «feu» la taxe carbone !

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