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Environnement - Page 489
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : les prérogatives lors de l’enquête
Cette fiche poursuit l'analyse les nouvelles dispositions de l'article 24 du Code de procédure pénale que le garde champêtre peut mettre en œuvre en cas d'atteinte aux propriétés situées dans la commune.
Territoires à énergie positive : Ségolène Royal sonne la mobilisation avant la COP21
212 dossiers ont obtenu le label ‘‘territoires à énergie positive pour la croissance verte’’, lundi 9 février 2015, à Paris, dans le cadre d’un appel à initiatives gouvernemental. Les collectivités concernées recevront en particulier une aide financière allant de 500 000 à deux millions d’euros pour mener à bien leurs projets ...
Cerema -Tepos – Transport scolaire – Gemapi – Accessibilité du matériel roulant – Pesticides – Sytral – Archéologie préventive…
La synthèse de l'actualité du 3 au 9 février 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, urbanisme, gestion de l’eau, transport, réseaux, bâtiment…
Les régions pourront prendre une compétence « eau »
Depuis de nombreuses années, la région Bretagne demande l’exercice d’une compétence de coordination et d’animation dans le domaine de l’eau. C’est fait ! Un amendement a été introduit dans le projet de loi « NOTRe ». Les députés ont également rétabli l’échéance de 2016 pour la compétence Gemapi incombant au bloc local.
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Autorisation unique pour les ICPE : quelle organisation des services ?
Depuis le 1er avril 2014, la région Champagne-Ardenne expérimente l’autorisation unique pour les ICPE. Cette simplification a nécessité une réorganisation de la communication et de la collaboration entre les services de l’État.
Comment les lois « Notre » et « Macron » redessinent le visage des transports
Alors que la loi de transition énergétique ne s'intéresse qu'au véhicule électrique, les projets de lois Notre et Macron transforment le paysage institutionnel et économique du transport, en conférant notamment aux régions un rôle central. Plusieurs dispositions relatives à l'ouverture des données ou au covoiturage ont également été ...
Dégager des économies en dématérialisant les délibérations
Des collectivités ont largement réduit leur consommation de papier en numérisant les documents nécessaires aux assemblées d'élus.
La nouvelle PAC est-elle vraiment plus « verte » ?
Parmi les grandes réformes annoncées de la Politique agricole commune (2014-2020) figure son verdissement. Un montant à hauteur de 30 % des aides du premier pilier a été obtenu et le principe de trois critères a été maintenu : présence de surfaces d’intérêt écologique, diversification des cultures et maintien des prairies ...
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courts
Insubmersible taxe pour la gestion des milieux aquatiques
L’Assemblée nationale a torpillé l’amendement sénatorial qui prévoyait un assouplissement de la taxe destinée à financer les compétences GEMAPI.
Les territoires doivent se préparer à une ressource en eau plus rare
Comment organiser l’approvisionnement en eau et le partage de la ressource avec des débits de cours d’eau diminués de près d’un tiers ? Ebauches timides de réponses, lors du séminaire « eau et climat », organisé le 3 février à Paris par le ministère de l’Ecologie.
