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Environnement - Page 447
L’interdiction de fumer dans les aires de jeu est entrée en vigueur
Annoncé depuis plusieurs mois, le décret interdisant la cigarette dans les aires de jeu pour enfants est paru le 30 juin 2015 au Journal officiel. Policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à verbaliser. Explications.
Les règles de sécurité à la chasse (2) : la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs
La fiche précédente a analysé le cadre juridique qui fixe les prérogatives du garde champêtre pour faire respecter les règles de sécurité à la chasse. La présente fiche analyse les mesures prévues par les schémas départementaux de gestion cynégétique que le garde champêtre doit mettre en œuvre.
Modalités et prix de reprise des matériaux – Données 2014 (Enquête)
AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, publie son enquête sur les modalités et les prix de reprise des matériaux issus de la collecte et du tri des emballages.
Les avocats souhaitent encore plus de rapidité dans le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement
L’atelier sur « l’urgence en droit de l’urbanisme et de l'environnement », tenu à l’occasion des 5e États généraux du droit administratif, le 26 juin, a permis de dégager de nombreux axes d’amélioration afin de gagner temps et efficacité. Un souci majeur pour les collectivités territoriales.
Démocratie environnementale : « Rétablir une consultation citoyenne équilibrée et exempte de crispation »
Quelques jours après avoir remis son rapport sur la démocratie participative, Alain Richard, sénateur et président de la commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental au sein du Conseil national de la transition écologique, revient sur la mission qui lui était confiée pour renforcer l’efficacité du débat ...
Réseaux enterrés : ce que le fond de plan unique va changer
Un fonds topographique unique, le Plan de corps de rue simplifié (PCRS) : tel est l'objet du protocole d’accord national signé le 24 juin 2015. Voilà qui devrait booster l’obligation faite aux exploitants de réseau, depuis 2012, de fournir un géoréférencement, et aux collectivités, de diffuser les fonds de plan.
Cet article fait partie du dossier :
DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif
Canicule et chaleurs extrêmes : ce que doivent faire les collectivités
Le ministère de la Santé met en ligne les différents niveaux du "Plan national canicule 2015" et les mesures de gestion qui s'y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires, au premier rang desquels les maires. Y figurent également les recommandations sanitaires "canicule" qui rappellent toutes les informations utiles notamment ...
L’île de Sein privée du choix de transition énergétique ?
Le Sénat examine, le 9 juillet en seconde lecture, le projet de loi sur la transition énergétique. L’occasion de réintroduire une disposition supprimée par l’Assemblée : la possibilité, pour les petites îles, de choisir un opérateur afin de quitter progressivement la production d’électricité au fioul et développer enfin les ...
Vers un second plan algues vertes, orienté vers la limitation, pas l’éradication
Quel bilan tirer des mesures d’éradication des algues vertes lancées en 2010 en Bretagne ? La Gazette a pu se procurer le rapport d’évaluation confidentiel du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes dressé par le conseil général de l’environnement et du développement durable.
Aider les citoyens à prendre leur place dans le débat climatique mondial
Grenoble Alpes Métropole a participé au Débat citoyen planétaire sur l’énergie et le climat du 6 juin dernier. Une expérimentation grand format dont la métropole va s’inspirer pour ouvrir sa participation citoyenne plus largement, lors d’un forum annuel.
