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Environnement - Page 447
Le zéro phyto, une mesure punitive à l’encontre du végétal
La loi de transition énergétique, publiée cet été, a frappé sans discernement les collectivités. La suppression, à partir du 1er janvier 2017, des solutions d’entretien d’origine chimique ayant démontré leur efficacité laissera très souvent les gestionnaires d’espaces publics sans ressource contre les ravageurs et autres ...
Vers une gestion moins chaotique des pics de pollution de l’air ?
Les députés écologistes présentent le 14 janvier 2016, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi pour que les mesures d’urgence lors d’un épisode de pollution de l'air deviennent automatiques. L'objectif est ainsi d’éviter les parties de ping-pong entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ce texte durcit également ...
Gestes de premiers secours : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation
Le ministre de l'Intérieur demande aux préfets de mieux préparer la population aux situations de crise en organisant localement des formations aux premiers secours.
Chartres : une Semop avec un partenaire local
La société d’économie mixte à opération unique (Semop) Chartes métropole Eau, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Une naissance marquée par le remplacement de Veolia, le délégataire historique, par Aqualter, un partenaire local.
Revaloriser les « campagnes périurbaines »
L'urbaniste Frédéric Bonnet a remis le 7 janvier à la ministre du logement Sylvia Pinel son rapport sur l'aménagement des territoires ruraux et périurbains. Prendre en compte leurs richesses et spécificités, et valoriser leurs expériencesc'est ce qui doit guider l'action pour revaloriser ces mal aimés.
Micro-hydroélectricité : comment réduire la pression en produisant de l’énergie ?
Le réseau d’adduction d’eau du Chambon-Feugerolles, dans la Loire, a été équipé d’une turbine de 24 kW. Une option qui limite l’opposition récurrente entre les problématiques de production d’énergie et de continuité écologique des milieux aquatiques.
[Opinion] «Loi Littoral » : lorsque le législateur faisait de la géographie
La loi "Littoral" a fait d’une entité géographique un objet juridique. Or, les concepts manipulés par les géographes se prêtent mal à une rhétorique trop éloignée des réalités de terrain. Ainsi, pour conforter la loi « Littoral », est-il indispensable d’en ménager, protéger et mettre en valeur la logique géographique.
Trafic de drogue : ce que ressentent les riverains
Le niveau de gêne ressenti par les individus confrontés à des scènes de consommation de drogue, des déchets ou du trafic est intimement lié à la fréquence ainsi qu’à la nature de l’observation. Une enquête approfondie de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, publiée à l'été 2015, explique que les ...
Le littoral, une urgence… depuis trente ans !
Le 3 janvier 1986 était publiée la loi Littoral. Une circulaire « anniversaire » du 7 décembre 2015 révèle que les préfets doivent toujours exercer un contrôle de légalité « rigoureux ».
Cet article fait partie du dossier :
Le Littoral, une ressource à protégerL’ASVP et la propreté de la commune (2) : les infractions à relever
La précédente fiche a exposé le cadre juridique des compétences de l'ASVP pour la propreté de la commune. La présente fiche développe les infractions relatives à la propreté que l'ASVP peut constater par procès-verbal. Elle précise aussi les compétences de l'ASVP, assermenté garde particulier de la commune pour les propriétés ...
